Le tribunal de Bergame ( Italie) le 11 avril 2023 N° 80/2023 rejette l’homologation d’un plan Version intégrale pour les abonnés  et notes pour les partenaires)

Le débiteur a proposé 21 classes. L’unamité des classes n’est pas acquise après le vote, seules 3 classes l’ont approuvé. L’expert a évalué les actifs en liquidation et confirmé que cette valeur est moindre que ce qui est proposé en respectant le waterfall.Si la priorité absolue pour les hypothécaire est respectée, le tribunal examine si la priorité relative pour les autres est respectée. Il vérifie qui chaque créancier chirographaire recevrait plus qu’en faillite et ce de manière acceptable. Il examine ensuite si la classe qui vite favorablement peut imposer le plan parce qu’elle serait dans la monnaie en examinant l’article 11 de la directive.Il refuse cette condition sur une interprétation de la règle de l’article 11