La haute Cour de Singapour le 6 avril 2023 [2023] SGHC 88 , sur une législation identique au chapter 11 et à la directive , a dû statuer sur cette notion dite en droit Américain de « commodité »

Zipmex était un groupe actif dans la crypto monnaie. Outre deux classes qui ont adopté le plan, le débiteur avait créé une classe de commodité avec 67.310 clients de moins de 5000 USD mais à qui elle proposait de choisir de voter ou non. Le juge examina la jurisprudence Américaine en la matière au départ de l’article 1122(b) USBC qui vise une catégorie distincte raisonnable et nécessaire à la commodité administrative pour des créances chirographaires d’un montant inférieur à un certain montant, catégorie qui peut être payée intégralement et immédiatement. Dans le régime de Singapour, le débiteur peut librement fixer le plafond ce qui était le point litigieux et intéressant. Le juge nota d’abord les difficultés inhérente au nombre de clients , à leur localisation et partant au cout et au délai que cela inférerait. Par contre leur nombre amputé de l’actif un montant important outre que dans le cas soumis les créanciers concernés pouvaient faire le choix de voter. Le droit singapourien donne au juge un pouvoir de « définir » la majorité (normalement de 75% en montant et 50% en nombre) dans les cas où l’équité le commande. Sur cette base, le juge approuva la classe de commodité crée.

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