La Haute Cour de Londres le 2 mars 2023 dans l’affaire SOCA CAPITAL (2023] EWHC 452 (Ch) Cas n° : CR-2022-000596 a du trancher une question bien connue aux Etats-Unis dans le cadre du Chapter 11 . Les administrateurs de Sova Cavaient demandé l’autorisation de conclure deux transactions avec DOMINANTA concernant les actifs et les passifs de Sova qui était  un courtier autorisé et réglementé par la FCA. qui  fournissait des services de courtage en investissement à des clients institutionnels et des entreprises, négociant principalement sur le marché russe. Dominanta est l’un des plus grands créanciers non garantis de Sova avec une créance admise d’environ 233 millions de livres sterling.L’opération entraînerait l’acquisition par Dominanta de Sova d’un portefeuille de titres russes en échange de la renonciation de Dominanta à tout ou partie de ses créances sur Sova. Les administrateurs soutenaient avoir accepté cet accord car c’est le meilleur moyen de concrétiser les titres russes de Sova qui sont effectivement bloqués par les sanctions contre la Russie et qui n’auraient donc plus de valeur. Boris Zilbermints ( BZ ), qui est un créancier de Sova avec une réclamation estimée à 19,9 millions de livres sterling s’est opposé n faisant aussi une offre d’ acquérir les mêmes titres russes. La contrepartie offerte par le consortium est une combinaison de 125 millions de livres sterling en espèces et de la renonciation aux réclamations de BZ contre Sova d’environ 20 millions de livres sterling.

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La décision apporte un bel éclairage sur le contrôle de valeur fait par le juge en l’espèce le contrôle de la réalité de la perte de valeur suite aux sanctions et d’autre part sur l’opération de crédit-bid consistant à attribuer un actif en paiement de la créance du créancier. Ce qui était particulier et qui mérite une attention était le fait que ce créancier était chirographaire de telle sorte que le juge a du répondre à l’argument du traitement préférentiel. En qualifiant l’opération de vente et en validant le prix de cession, le juge contourne l’obstacle