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Depuis l’affaire CGG en France et CAYMAN en Belgique, on sait que la question de l’identification du titulaire d’une créance obligataire et sa capacité à agir individuellement est un sujet délicat. En effet, d’une part, certaines lois comme celle de New-York superpose des intervenants entre le « titulaire » souscripteurs ou acquéreur sur le marché secondaire et le débiteur et d’autre part, ce « titulaire » peut changer  très souvent ( plusieurs fois par jours) si bien qu’il est plus facile de traiter avec le « représentant » d’une masse. Peu de décisions ont examiné en détail ces questions.

La haute Cour des BVI a statué le 19 juillet 2023 sur une demande d’un « titulaire » d’obligations ( sur un émission de 150 millions) de faire ouvrir une liquidation de son débiteur un important groupe de promotion immobilière en chine. Le débiteur a contesté cette demande en opposant que ce « titulaire » n’était pas créancier. L’arrêt de 90 pages examine en détail qui a qualité pour agir lorsque l’obligation est régie par la loi de l’Etat de New-york.  La dette souscrite est matérialisée par un titre remis à un trustee , puis déposé chez un dépositaire ( Euroclear ou Clearstream) Le titulaire direct est un acteur enregistré chez Euroclear ou Clearstream  peut acheter ou vendre des titres représentatifs dématérialisés . Le titulaire peut acheter et vendre des titres dématérialisés au titulaire direct. L’acte de fiducie à la base de l’opération définit les titres certifiés et leur statut dans différents cas à lire avec attention dans la décision.

Le juge examine le conflit de loi entre la loi de New-York et la lex concursus applicable ( BVI) pour débattre de la qualité de créancier. Il examine de nombreux précédent dans sa juridiction et dans d’autres juridictions.Il examine notamment Re Castle HOLCO 4 LTD ( 2009) EWCH3919 ( ch) , Re Gallery Capital ( AB)14/169-70 (2010) WLUK 287, Re co-opérative bank plc (2013) EWCH 4072 (ch), Re Noble Group LTD (2019) ccb 349 , Re CFLD ( 2022) EWCH 3496 (ch)  …Re commrcial Bank (2015) EWCH 3186 ( ch) et Re PJSC commercial Bank (2015) EWCH 3299 (ch)  en admettant la qualité de créancier  . Il cite Fletcher . La question est de définir le terme « dette » ou obligation et d’identifier le débiteur. ce qu’il faut lire dans la décision