Haute Cour de Londres HURRICANE 28 juin 2021 [2021] EWHC 1759 (Ch) Case No: CR-2021-000852 ( Version intégrale pour les abonnés  et notes pour les partenaires)

Le juge examine la question essentielle de savoir si il peux être convaincu que les actionnaires ne seraient pas mieux lotis dans le cadre de l’alternative pertinente que d’avoir une participation de 5 % dans le capital de la société, ce qui promettait un rendement moins que significatif. Il indique : » Pour les raisons que j’ai exposées ci-dessus, étant donné que l’alternative pertinente implique, de part et d’autre, la poursuite des activités rentables de la société pendant au moins une année supplémentaire, je ne pense pas que cette question m’oblige à être satisfaite – afin de condamner la société – que le résultat le plus probable de l’alternative pertinente est qu’il y aura un retour aux actionnaires à un moment donné dans le futur. À mon avis, le fait qu’il existe une perspective réaliste (basée sur l’une, l’autre ou une gamme des possibilités décrites ci-dessus, y compris par le refinancement de tout déficit) que la Société sera en mesure de s’acquitter de ses obligations envers les Obligataires, laissant les actifs avec au moins potentiel d’exploitation, suffit à réfuter l’affirmation selon laquelle les actionnaires ne seront pas mieux lotis en vertu de l’alternative pertinente qu’en vertu du Plan. En d’autres termes, conserver 100 % du capital d’une société qui poursuit ses activités, avec une perspective réaliste de pouvoir rembourser les obligations en temps voulu, est à mon avis une meilleure position que de renoncer immédiatement à 95 % du capital avec une perspective de rendement moins que significatif quant aux 5% restants. En bref, les circonstances suivantes en particulier s’opposent à l’exercice du pouvoir discrétionnaire d’approuver le plan : (1) La Société est rentable et devrait le rester pendant au moins l’année prochaine ; (2) La preuve de la Société est que le puits P6 est susceptible de rester économiquement viable jusqu’au début de 2024 ; (3) Il existe des motifs raisonnables de croire que la Société sera en mesure de négocier une extension de la Charte à des conditions lui permettant de continuer à extraire du pétrole du P6 bien au-delà de juillet 2022 ; (4) Il est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de la Société que cela se produise ; (5) Malgré le fait qu’il est prévu qu’il y ait un déficit entre les liquidités disponibles et la somme requise pour rembourser les obligations à l’échéance (et l’AHC a exprimé la ferme opinion qu’elle n’est pas prête à prolonger la date d’échéance sans que le plan soit sanctionnés afin qu’ils puissent acquérir le contrôle de la Société) il existe une possibilité raisonnable que l’ampleur du manque à gagner soit telle que des mesures puissent être prises, telles qu’un refinancement, afin qu’il puisse être comblé ; (6) La question posée par la Société et l’AHC, à savoir si la Société peut générer suffisamment de liquidités à partir des seules transactions pour rembourser intégralement les Obligations à l’échéance, est trop étroite et ignore la possibilité que de telles mesures soient prises ; (7) Le Plan supprimerait, immédiatement et irrévocablement, tout sauf une fraction des capitaux propres actuels de la Société ; (8) Pour déterminer si le plan répartit équitablement la valeur entre les différentes parties prenantes, il ne suffit pas de conclure que l’évaluation actuelle du futur flux de revenus du puits P6 (sur la base des estimations de production d’ERCE et de la courbe à terme du Brent) indique que cela sera insuffisant pour rembourser intégralement les Obligations. Cela priverait les actionnaires de tout avantage potentiel qui pourrait être généré par les transactions futures combinées aux mesures que le nouveau conseil d’administration pourrait légitimement prendre pour faire face au remboursement des Obligations en juillet 2022 ; (9) Sauf si (ce que je n’ai pas accepté) le rejet du Plan serait de nature à empêcher la prorogation de la Charte, l’option de poursuite des activités au-delà de juillet 2022 serait préservée de sorte que, si l’exécution effective et les mesures prises par le nouveau n’améliorent pas les perspectives financières au cours des prochains mois, il est raisonnable de penser qu’une restructuration pourrait être entreprise ultérieurement, dans le même objectif de maximiser les revenus du puits P6. Cela renforce la conclusion selon laquelle les actionnaires ne devraient pas être immédiatement privés d’autre chose qu’un intérêt de minimis dans le capital ; (10) Cela ne veut pas dire que l’alternative pertinente serait un accord différent. M. Robins a souligné à juste titre que la possibilité d’un accord différent n’est pas une alternative pertinente. Il s’agit toutefois de dire que, compte tenu de l’alternative pertinente en l’espèce (poursuite des opérations), il est pertinent, dans l’examen des conséquences pouvant en découler, de tenir compte du fait que les intérêts de la Société, des actionnaires et des Obligataires sont susceptibles à aligner pour s’assurer que la Société continue d’exploiter la région de Lancaster jusqu’au point où elle cesse d’être économiquement viable. (11) Il n’y a pas d’autre motif d’urgence suffisant qui signifie qu’il est impératif que les Obligations soient restructurées maintenant. En particulier, la volonté de l’AHC d’obtenir le contrôle de la Société n’est pas une bonne raison pour priver les actionnaires, maintenant, de tout sauf une fraction de leur capital dans la Société plutôt que d’attendre de voir si les performances réelles des prochains mois améliorent les perspectives. pour les actionnaires.

Conclusion Pour les raisons exposées ci-dessus, je refuse d’approuver le Plan.