Serta, l’un des plus grands fabricants et distributeurs de literie américains en Amérique du Nord, a déposé une demande de chapitre 11 en janvier avec une dette d’environ 1,9 milliard de dollars. La société avait déjà fait face à un litige à New York au sujet de son accord de 2020 qui prévoyait une injection de liquidités de 200 millions de dollars de la part de certains prêteurs existants. Ces prêteurs, dont Credit Suisse Asset Management, ont été déplacés plus haut dans la liste prioritaire des créanciers qui seront remboursés en premier.

Le différend juridique s’est poursuivi devant le tribunal des faillites de Houston, où Serta a demandé l’approbation de Jones sur la transaction de 2020 L’accord de restructuration de la dette n’a pas été bien accueilli par les prêteurs qui n’étaient pas inclus, notamment Apollo Global Management Inc. et Angelo Gordon & Co. Les prêteurs qui ont été exclus avaient, en vertu de leurs contrats de dette de 2016 régissant 2,6 milliards de dollars de prêts, détenaient auparavant le même niveau de priorité que ceux à qui l’accord avait été proposé. Mais après l’accord de Serta, ils ne seraient pas remboursés des prêts qu’ils avaient accordés tant que les prêteurs inclus n’auraient pas fini de recouvrer ce qui leur était dû. Les prêteurs exclus ont fait valoir que la transaction violait l’exigence d’« achat sur les marchés ouverts » du contrat.

Le juge a décidé qu’un achat sur les marchés ouverts est « quelque chose obtenu pour une valeur en concurrence entre des parties privées ». L’accord de Serta – dans lequel la société a racheté les prêts et les prêteurs les a réémis – a satisfait à l’exigence d’achat sur le marché libre ». L’opinion du juge , qui confirme les transactions de restructuration pré-faillite, encouragera probablement davantage de transactions de gestion de la dette, y compris les accords d’échange «uptier» de style Serta, a

Le cas peut faire un précédent :le fabricant d’articles de cuisine Instant Brands Holdings Inc. a déposé une demande de chapitre 11 devant le tribunal des faillites de Houston en juin après avoir exécuté une transaction de gestion du passif avec la société d’investissement privée Cornell Capital LLC. Les implications pourraient être que les entreprises auront une meilleure idée de la façon d’utiliser une option d’achat sur le marché libre dans leurs contrats, La décision définit un achat sur le marché libre comme quelque chose obtenu pour une valeur dans la concurrence entre des parties privées. L’argument de Serta selon lequel il avait approché tous les prêteurs pour obtenir la meilleure offre possible a influencé l’opinion du juge .

d’un article de BLOOMBERG

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