Le Plan prévoit une injection de nouveaux capitaux importants dans le Groupe pour faciliter le remboursement des dettes venant à échéance en 2023 et 2024. En outre, une sécurité sera accordée à tous les obligataires, les porteurs d’obligations venant à échéance en 2024 étant prioritaires sur les autres porteurs de billets. Les détenteurs de billets échéant en 2024 verront également la date d’échéance des billets prolongée. Contrairement à la plupart des plans de restructuration précédemment examinés par les tribunaux anglais, qui visaient à sauver les sociétés du plan concernées en tant qu’entreprises en activité, le plan prévoit que les activités commerciales du groupe seront arrêtées et ses actifs vendus d’ici la fin de 2026 afin de rembourser l’intégralité des dettes du Groupe. La société du plan et l’AHG ont convenu que l’alternative pertinente au plan serait une liquidation formelle immédiate du groupe.

Les principales questions en litige entre les parties comprenaient :

• la question de savoir si le plan, qui prévoit que les porteurs de billets reçoivent un paiement dans l’ordre des dates d’échéance de leurs billets, était en substance un plan de liquidation. Dans l’affirmative, était-il juste que les détenteurs d’obligations à date ultérieure supportent un risque d’insolvabilité plus élevé que les détenteurs d’obligations à date antérieure étant donné qu’en cas de liquidation formelle du Groupe, les détenteurs d’obligations à date ultérieure auraient l’avantage d’être classés à égalité avec les porteurs de billets dont la date d’échéance est antérieure et recevraient un paiement en même temps que ceux-ci  ( approche d’équité)
• l’évaluation actuelle et future des actifs immobiliers du Groupe et la possibilité de prévoir les mouvements du marché immobilier allemand jusqu’en 2029. C’était particulièrement pertinent pour la question de savoir si le Plan et la vente des actifs immobiliers du Groupe permettraient de manière réaliste au Groupe de rembourser intégralement ses dettes ( approche de faisabilité)
• l’équité et l’efficacité des mécanismes disponibles aux termes du Plan permettant aux porteurs d’obligations de faire valoir leurs droits en cas de surestimation des estimations du Groupe concernant les valeurs actuelles et futures de ses actifs immobiliers. Dans un tel cas, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de lever suffisamment de fonds de la vente de ses actifs immobiliers pour rembourser intégralement les obligataires à échéance ultérieure (de sorte que les obligataires à échéance ultérieure recevraient des rendements inférieurs à ceux des obligataires à échéance antérieure)  ( approche d’égalité)
• l’efficacité en vertu du droit allemand des contrats et des obligations de la substitution de la société du plan en tant qu’émetteur des billets (ce qui a été effectué afin de satisfaire aux exigences juridictionnelles du tribunal anglais en ce qui concerne le plan).

Après plusieurs jours l’audience et de hearing et compte tenu de l’urgence d’une décision en raison de l’échéance imminente de certaines dettes du Groupe, le juge Leech a sanctionné le Plan et a indiqué que ses motifs écrits suivraient dans un proche avenir. C’est la première fois que des arguments de cette nature  sont entendus . L’AHG a indiqué qu’il envisageait un appel urgent de l’ordonnance de sanction. Les créanciers allemand ont déjà saisir le tribunal allemand pour contester l »efficience de cet accord sur le sol Allemand