La coopération entre juges et entre juges et praticien ( prévue par le règlement 2015/848- coir dans la loi les explications générales sur ce règlement) est devenue une obligation et est essentielle dans l’économie moderne et dans la perspective de la contractualisation de l’insolvabilité.  La transposition de la directive impose définitivement au juge et aux praticiens de coopérer avec les juges et praticiens des autres pays. Cette coopération s’appliquera pour éviter une procédure secondaire ou pour l’organiser ou pour la coordonner afin de pouvoir accorder aux créanciers le rangs et les droits auxquels ils pouvaient s’attendre en contractant pour les répartir en classes de créanciers, pour établir le Best interest selon l’ordre des rangs, pour déterminer si une classe peut imposer le cram-down ou pour hiérarchiser les classes pour la règle de priorité, pour organiser des prépack accord ou cession, pour rapatrier les actifs dans les masses utiles ou mettre en oeuvre un plan coordonné de sauvetage

les fiches qui suivent montrent que le droit issus de la transposition de la même directive sans déjà très différents. Il faudra donc coopérer de juge à juge, de praticien à praticien et de juge à praticien. Il ne sera pas possible souvent aux juges d’agir sans praticien qui préparera les classes , le vote , la valeur en activité, la valeur de priorité; l’examen de viabilité ou de faisabilité. Les juges doivent aussi se parler et sans praticien ou mandataire à leur appui cela ne sera pas possible . Dans la section juges et praticien , on trouve des jugements et des résultats trés positif à cette coopération. On trouvera aussi en new des story

propose 

 de permettre à cette coopération de se mettre en oeuvre. Le cas HAMON a été un excellent exemple de collaboration entre le tribunal du Brabant Wallon et celui de Bobigny. Il montre combien ce changement de culture peut produire des effets bénéfiques à l’intérêt général et aux créanciers. Nous aidons le juge de notre pays à comprendre la procédure de l’autre pays et nous aidons le juge de l’autre pays à comprendre notre procédure. Dans notre expérience, nous avons pu aboutir à une convention d’insolvabilité rapatriant en Belgique d’importants actifs dans une procédure de groupe ouverte en France , aider à coopérer entre le juge Américain et le juge Belge et Anglais, permettre une coopération entre le juge du Brabant Wallon et le juge de Bobigny ( France) ou entre le juge Américain de NY et le juge Belge ( qui l’a refusée) , le juge Italien et le juge Belge,…,

Dans les fiches ci dessus un rappel  des principes et une mise en oeuvre concrète de notre proposition d’action