Coopération entre praticiens

Coopération entre praticiens

Coopération entre praticiens

Coopération entre praticiens

Coopération entre praticiens

Coopération entre praticiens

Le juge peut avoir besoin que les praticiens de différentes procédures ouvertes dans plusieurs pays collaborent. En présence de créanciers locaux qui ont contractés avec une succursale ou une filiale ou avec une entité du groupe, il doit pouvoir déterminer tout d’abord s’il est compétent pour ouvrir une procédure. Dans un dossier intéressant un leader mondial ( jugements en documentation) , il s’agissait de vérifier si le COMI d’une entité était effectivement situé en Belgique et d’envisager l’ouverture de procédures secondaires pour l’entité ayant fait l’objet d’une ouverture en Belgique et d’une autre entité qui n’avait pas fait l’objet d’une ouverture en Belgique. Dans une autre dossier ( jugement en documentation) , il s’agissait de contester l’ouverture de la procédure en France pour faire rapatrier en Belgique d’importants fonds pour payer les travailleurs. Dans une troisième( jugement en document) , il s’agissait de s’entendre sur la juridiction qui ouvrirait en premier la procédure et sur la mise en oeuvre en parralléle d’un prépack cession si la première procédure n’aboutissait pas. Cette coopération de juge à juge est grandement facilitée par une coopération de praticien à praticien.

Les praticiens ont souvent besoin de coopérer entre-eux: Dans la procédure issue de la directive, l’ouverture d’une procédure secondaire va rendre applicable une loi qui règle la procédure ( Lex concursus) différente. Le plan de réorganisation sera différent pays par pays. Il faudra « attribuer » les créanciers et les « actifs » pour réaliser un Waterfall par pays. il faudra faire des classes selon les règles de chaque pays et discuter des valeurs, de la priorité, de la règle de Cram-Down par procédure en les coordonnant. C’est bien sur plus facile qu’avant grâce à la directive mais c’est quand même complexe. la coordination par les praticiens s’imposera.

Le praticien de la principale devra proposer le plus souvent possible une procédure secondaire synthétique: La complexité de mener des plans parralléles dans les différents Etats pourra être évitée si les juges l’autorise par une proposition de procédure unique devant le juge de la principale et des procédures secondaires synthétiques devant la ou les secondaires. Il s’agit de traiter les créanciers locaux dans la procédure principale comme ils auraient été traités dans une secondaire. LA préparation d’un tel plan exige une coopération assez grande entre praticien.

Les praticiens collabore pour localiser les actifs, les évaluer ou envisager de les réaliser au mieux, inventorier le passif et prévoir le paiement par ordre de priorité. Sans cette coopération le plan ne reproduirait pas les droits des parties et serait critiqué