La coopération entre juge est devenue fréquente et nécessaire. C’est la plus importante en pratique Elle existe au niveau national entre le mandataire de justice et le juge . Elle existe aussi au niveau international.

Prenons un premier exemple réel pour comprendre l’importance du sujet : le praticien de la société dans le pays A envisage de demander l’ouverture de procédures d’insolvabilité devant le juge de son pays qu’il estime être le juge du COMI du groupe et de chaque entité.Cela vise notamment des entités . Le juge ouvre la procédure notamment de la holding et de différentes filiales dont la . Le Président du Tribunal Français informé par la publication prévue par le règlement prends contact avec le praticien er sollicite la coopération du juge Belge pour valider la localisation du COMI, comprendre l’objectif et la faisabilité de la procédure principale ( pour ne pas faire en sorte que le parquet ouvre une procédure secondaire), pour s’assurer de l’intérêt des travailleurs et de l’activité. Dés qu’il est apparu que les banquiers n’apporteraient pas la ligne de garantie bancaire indispensable à l’activité, une concertation Praticiens/juges/parquet a permis de faire ouvrir de suite une procédure secondaire pour une entité et une procédure territoriale pour une autre entité. Le juge Belge désigna un praticien de liquidation ( PRJ transfert) Belge et Français qui coopéreront. Ils arriveront à la cession de l’activité Française de concert en quelques semaines. Une coopération fut mise en oeuvre avec Les Etats-unis( Chapter 11) et avec l’autorité chinoise. Le sort des procédures espagnoles et Italiennes sont aussi rentrées dans le champs de la coopération( saisie- ouverture)

Cette coopération permet de mettre au point des procédures coordonnées , des conventions d’insolvabilité, des vérifications contradictoire, des plans intégrés de restructuration, des cessions ordonnées, la vérification du passif et des droits des créanciers, la restitution d’actifs, l’adoption conjointe de plan, l’élaboration de plan de vente ou de liquidation, des évaluation conjointes, l’homologation des votes des créanciers,….Sans praticien de la restructuration, tout cela serait trés aléatoire et détruirait de la valeur.

En Belgique, le débiteur non dessaisi est pour le règlement 2015/848 celui qui coopère au titre de praticien. Si cela est possible pour certains débiteur et leur conseil, dans de nombreux cas il faudra désigner un praticien de la restructuration pour que cette coopération soit réellement possible . Il faut en effet comprendre la loi étrangère pour coopérer. En France, l’administrateur judiciaire peut réaliser cette collaboration mais peut avoir aussi avoir besoin d’un praticien Il faut que cette coopération se mette en oeuvre dans un cadre  organisé: il faudra respecter les droits de la défense, mettre en oeuvre une protection des intérêts des parties prenantes, de faire prendre les décisions intérimaires procédurales utiles, d’encadrer les décisions qui l’exigent dans des conventions ou des jugement, de faire approuver au besoin par des audience communes les conventions. Il faut aussi appréhender les règles d’ordre public qui pourraient limiter la coopération. Cela suppose des praticiens formé à la coopération.

Dans les fiches réservées aux juges et praticiens, et en particulier en premium plus, des exemples de jugement, de conventions, de règlements