Créer des classes

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Cette section a pour but de donner les bases de compréhension de la notion de classe. Les abonnés et les requérants trouveront des jugements sur les notions de classes , des slides de séminaires ou de formation, et des exemples de création de classe en excel

La ligne de base est simple Il faut autant de collège de vote que nécessaire pour que à l’intérieur de chaque collège ( classes) les votants aient un intérêt comparable à voter, en fonction de leurs droits et de la proposition de paiement, entre préférer la faillite et la réalisation de suite du patrimoine, ou un meilleur scénario possible ou de laisser au débiteur les actifs pour qu’il les exploitent afin de recevoir des flux financiers et/ou de la valeur qui va en résulter un meilleur paiement.

Ainsi  par exemple

  • Le garanti par une hypothèque qui est sur de récupérer tout ou beaucoup de sa créance n’est pas en même position que le chirographaire sur de ne rien récupérer
  • Le chirographaire qui a une contre-garantie externe sure n’est pas dans la même position que le chirographaire simple
  • Le privilégié spécial qui a une assiette importante n’est pas comme le privilégié général qui en cas de faillite ne serait pas payé
  •  Les institutionnels qui seraient sur d’êtres payés en cas de faillite n’ont pas le même intérêt que des privilégiés qui ne sont pas en rang utile
  • Le créancier dont la survie est en danger n’a pas le même intérêt que celui qui n’a pas d’impact prévisible
  • Le créancier stratégique apporte de la valeur au débiteur tandis que le non stratégique non
  • Le factor est gagiste sur créance mais la fiducie sureté propriété peut ne pas subir d’effets de la procédure
  • Des garantis aux assiettes différentes peuvent avoir des intérêts différents selon la valeur de leur assiette
  • etc…

Pour les abonnés l’accès aux sections du livre sur les classes et de la jurisprudence 

Pour les partenaires: des exemples de jurisprudence et surtout des exemple de création de classe : Par exemple ORPEA

 

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