Un plan valablement voté à la bonne majorité ( puis homologué) peut imposer aux créanciers  des réduction de leurs créances, un étalement du paiement du solde ou de la créance, une conversion en action, un paiement en nature par la remise d’un titre financier ou d’un droit ou d’un actif , le transfert d’actifs ou d’activités qui étaient le gage propre ou commun des créanciers à une autre personne morale, une subordination de sa créance à d’autres paiement, un paiement indexé sur la valeur,…

Dans la procédure sans classe , la majorité est de 50%+1 en montant de créance ( principal et intérêts) et en nombre de créanciers. C’est la procédure en principe dédiée aux PME ( mais qui peuvent choisir la procédure avec classe si elle leur semble plus favorable)

Dans la procédure avec classe, après avoir fait voter dans chaque classe  on peut se retrouver dans les situation suivantes  dans un 1er cas Toutes les classes ont adopté le plan à la majorité fixée par le droit interne à chaque pays ou dans un 2ème cas Une majorité de classe l’ont adopté ou dans un 3 ème cas Au moins une classe l’a adopté. Le pouvoir d’imposer le plan appartient

• 1er     cas Le plan est approuvé – ne reste plus pour valider que la viabilité, la faisabilité, le financement , le best interest c’est à dire la valeur de liquidation (VL) répartie selon le waterfall et la composition juste des classes idem

• 2ème cas idem que dans le 2ème cas mai en plus soit à une classe de garanti ou une classe de privilégié spécial  et en une de garanti ou de privilégiés généraux

• 3ème cas ( qui peut exister dans le 2ème cas à défaut d’une des deux classes) si une classe serait en situation de percevoir un paiement si un calcul théorique sur la valeur en activité (EV) et le waterfall le lui attribuait ( dans la valeur) idem

• Mais dans le 2ème cas et le 3ème cas, faut il encore que ce qui est payé aux créanciers de la ou des classes qui n’ont pas adopté le plan dépasse la valeur de réorganisation (VR)issue du plan ne dépasse pas ce qui rendrait le plan impossible à exécuter

La valeur de l’entreprise ( EV) en activité est devenu un enjeu de pouvoir : celui d’imposer un plan au départ d’une classe de créancier .

La valeur en activité ( VA) devenu est le coeur du droit européen de la restructuration . En vertu de la directive , chaque pays a du prévoir qu’une seule classe de créancier , même chirographaire ou subordonné, pouvait imposer le plan aux autres classes si la valeur de l’entreprise théorique le permet. Si on avait du répartir cette valeur théorique selon les rangs des créanciers et si cette classe aurait eu un paiement ( même partiel) de cette valeur théorique, elle a le droit de faire imposer le plan aux autres classes mêmes garanties ou privilégiées ( sous réserve de plusieurs règles et notamment de la priorité). Ainsi si les chirographaires  démontre que la valeur en activité est de 1000 et que les garantis et privilégiés représentent 600 , chirographaires 800, ce sera une des classes de chirographaire qui pourra imposer le plan. Les garantis et les privilégiés tenteront de montrer que cette valeur est de 500 car dans ce cas, ils auront seuls le pouvoir d’imposer le plan s’ils réunissent une majorité de classe. C’est le juge qui doit déterminer la valeur du même objet au même moment  ( dans notre exemple entre 500 et 1000 ) au départ du débat entre les chirographaires et les garantis ou privilégiés. La valeur est donc un enjeu de pouvoir: que peut on imposer ou que peut on se faire imposer ?

La valeur de l’entreprise en liquidation (VL) est aussi une règle de pouvoir: Chaque créancier individuellement pourra contester l’homologation du plan s’il n’a pas obtenu une proposition de paiement au moins équivalente à la valeur de liquidation. Cette valeur est définie de manière différente de pays en pays ( depuis le meilleur scénario possible jusque la valeur brute hypothétique par une vente pièce par pièce). C’est une deuxième valeur que le juge doit déterminer. Evaluer la valeur de certains actifs est complexe ( créance, brevets, marque, savoir faire, encours,…) La valeur de certaines activités est aussi difficile. Cette valeur est un autre enjeu de pouvoir

La valeur de réorganisation ( VR) ( dans certains pays comme la Belgique) est un troisième levier de pouvoir. Si une ou plusieurs classes se voient imposer le plan , la directive imposait qu’on leur attribue un montant prioritaire soit égal à ce qui leur est du ( priorité absolue)  soit au moins autant que les autres créanciers du même rang ( priorité relative) . la directive autorisant des exceptions à la priorité absolue pour les besoins du plan. La Belgique a choisi de faire exception en précisant qu’elle aménageait la priorité absolue pour la limiter à la valeur de réorganisation issue du plan. Cela constituerait donc à la fois le minimum à verser aux classes dissidentes et le maximum de la règle de priorité. Il faut donc déterminer le montant de cette valeur qui déterminera le pouvoir d’imposer aux classes dissidente un montant

Nous avons publié un ouvrage sur comment calculer ses valeurs. Des réviseurs ( Commissaire au compte) , professionnels de l’évaluation, des indépendant Business revue, des juges consulaires, des universitaires, des analystes des probabilité de défaillance , des juristes ont participé à cet ouvrage. Il donne les règles pour évaluer une entreprise en continuité sans difficultés selon les nombreuses méthodes appliquées et reconnues ( Autorité des marchés,…) . Il expose comment calculer un Disconted Cash Flow puisque la loi Belge et la Cour suprême Américaine exige d’appliquer au moins cette méthode. Il expose ensuite comment évaluer une entreprise en activité mais confrontée à un risque imminent de discontinuité puisque en procédure ( en particulier le facteur Alpha et Beta). Il expose les ouvrages Américains, Anglais et de nombreux autres pays sur ces facteurs. Une étude critique de 40 cas ( 10 de chaque catégorie depuis la personne physique ou TPE jusqu’au groupe coté) permet de comprendre. Le lecteur aura accès à la plateforme Anthemis ou il pourra s’exercer avec des corrections sur l’application de la valeur.

Notre objectif  est de vous aider à comprendre sommairement ces calculs que nous appliquons et réalisons pour comprendre les rapports d’expertises validés ( Certains sont accessibles pour les abonnés et en premium) ou surtout les rapports d’expertise que les autres partie prenantes produiront. La pratique a montré des exemples ou la valeur défendues par les uns et les autres variaient de 1 à 3. Cela s’explique aisément: Il faut faire un Business Review et « normaliser » le business case et plan, le soumettre à des tests de probabilité , de stress, d’impact; déterminer le facteur Beta et la prime de risque d’Alpha, choisir les bonnes méthodes comparatives, les comparer , déterminer les probabilités ( Black & Scholes, binomial, Monte-Carlo).. et faire un approche multi critères pour fonder une opinion