Nous proposons avec ANTHEMIS un cycle de formation. Chaque formation représente entre 2 ou 3 heures soit en présentiel, soit en distanciel soit accessibles en ligne en poadcast. Ces formations sont pratiques et vise à apprendre a mettre en oeuvre. Elles sont tournées au moins vers la Belgique et La France et parfois implique d’autres pays. Elles permettent de comprendre pour chaque partie prenante ce qui est important dans la pratique. Une ou plusieurs formation donne un accès à une documentation réservée et à un accès pour 3 mois à la partie abonné. Un participant qui s’inscrit pour le cycle entier , outre une réduction, obtient un abonnement d’un an à la partie requérant , la plus documentée ( avec des exercices, des rapports d’expertises, des jugements,…)
Le programme 2023*2024 est le suivant
1ère formation – préparation concrète d’un plan de restructuration pour la nouvelle procédure
Le séminaire sera présenté par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration et par Isabelle DIDIER, avocat et administrateur judiciaire en France.
Ils ont mené, ensemble, la première procédure en France après la transposition de la directive au cours de laquelle toutes les questions qu’ils enseigneront ont dû être abordées par le tribunal et dans les recours ultérieurs exercés à l’encontre des décisions du même tribunal. La formation est tournée pratique. Au départ de quelques exemples, la méthodologie pour créer les classes sera indiquée. On examinera dans quelle mesure la valeur en activité ou la valeur en liquidation impacte cette création et permette ensuite d’établir la viabilité et la faisabilité du plan. Au cours de la formation, on examinera le point de vue de toutes les parties prenantes en développant des points de vue contraires, y compris celui du juge qui aura à trancher dans le cadre d’un cram-down.
2ème formation – l’évaluation de l’entreprise en restructuration
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration avec Jean-Michel MATT, expert judiciaire en France et Christophe REMON, expert judiciaire et réviseur d’entreprise en Belgique.
Le cram-down suppose de définir la valeur en liquidation (pour la règle du Best Interest) et la valeur en activité. Le droit belge implique, en outre, de définir la valeur de réorganisation de l’entreprise pour la priorité absolue aménagée. Au confins du droit et de la méthodologie de restructuration et de la mathématique financière, se trouve l’évaluation d’une telle entreprise. Sur base d’exemples, des propositions de méthodologie et de calcul seront faites afin que chacun des participants ait une bonne compréhension des mécanismes et puisse lui-même procéder à une première évaluation.
3ème formation – comment traiter les obligataires dans une restructuration ?
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration, Charles-Antoine LEUNEN avocat à Bruxelles et Catherine GRALITZER, directeur juridique en France.
L’intérêt de la nouvelle procédure est certainement de pouvoir affecter, de manière concrète, les créanciers obligataires, qu’ils soient d’ailleurs garantis ou non, subordonnés ou convertibles ou qu’ils disposent de droits préférentiels de quelque nature que ce soit. L’objectif de la formation est d’identifier les règles propres aux obligataires et les règles propres à la restructuration qui vont s’affronter à l’occasion d’un cram-down avec les obligataires. La formation partira d’exemples concrets, tant français que belges, en illustrant tant la création des classes que le calcul de la valeur pour déterminer dans quelles conditions une conversion en actions, un écrasement, un paiement futur est envisageable.
4ème formation – pourquoi et comment une PME a-t-elle intérêt à recourir à la nouvelle procédure ?
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration, Caroline SAYAG, avocat en France à Marseille.
Les PME disposent, tant en France qu’en Belgique, de la possibilité de choisir la procédure avec classes. Elles peuvent aussi ne pas la choisir et rester dans la procédure dite de droit commun. L’objectif de cette formation est d’identifier les cas dans lesquels une PME a intérêt à agir par le canal de la directive des cas dans lesquels elle a intérêt à rester dans l’ancienne procédure. Des exemples seront pris et seront mis en œuvre selon les deux procédures afin qu’il soit possible de dégager les différences existantes.
5ème formation – nouveau rôle du juge et du praticien de la restructuration
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration, Monsieur FORNIERI, administrateur judiciaire à Paris et un juge au tribunal.
L’objectif est d’examiner dans quelle mesure le juge peut, sans praticien de la restructuration, mettre en œuvre véritablement en œuvre les nouvelles règles et dans quelle mesure il est nécessaire d’utiliser un praticien de la restructuration Le rôle de ce praticien sera alors décrit tandis que les contrôles que doit ou peut opérer le juge sur les prétentions des parties seront réalisés. À travers des exemples concrets, l’objectif est à la fois de former praticiens, avocats et juges à la rencontre d’intérêts divergents et au traitement dans un délai rapide de ceux-ci.
6ème formation – établir et vérifier un plan financier
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration, Alain LONHIENNE, conseiller financier et Olivier BAFUMO expert-comptable et juge consulaire en France
L’objectif de la formation est d’enseigner la manière dont l’acteur de l’Independant Business Revue doit revoir le plan financier proposé par le débiteur : une méthodologie de préparation d’un plan pertinent pour la procédure, une liste de contrôle des postes à valider et à vérifier, une mise en contexte des scénarios et des probabilités de réalisation de ceux-ci ainsi qu’une utilisation des outils probabilistes, notamment autour du Swot pour fixer la prime de risque sera évoqué. Le formé devra in fine pouvoir rectifier un plan financier.
7ème formation – comment évaluer la viabilité et la probabilité de succès d’une restructuration ?
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration et Jeremy DAZA avocat à Paris
L’objectif de la formation est d’identifier comment, dans le délai très court de la restructuration, le praticien de la restructuration, l’avocat ainsi que le juge peuvent identifier les éléments pertinents pour ensuite débattre de la faisabilité d’un plan de restructuration.Au départ d’exemples, il sera démontré que les facteurs d’appréciation de la probabilité de survenance d’un événement peuvent varier dans le temps afin d’établir les outils permettant une évaluation correcte.La formation aura également pour objet de décrire les caractéristiques nécessaires pour décrire la viabilité d’une entreprise.
8ème formation – le financement de l’entreprise en difficulté
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration evec la participation de WE et de la banque THEMIS en France
L’objectif de la formation est d’identifier quelles sont les sources de financement accessibles pour une entreprise qui n’a pas encore introduit une procédure et qui n’est pas encore dans des difficultés qui le nécessite, celle qui a introduit une procédure et qui a besoin d’un financement intermédiaire de celle qui, sortant de la procédure, doit trouver des financements nécessaires à son activité.Les différentes sources de financement, tant en France qu’en Belgique, seront listées ainsi que les techniques nécessaires à sécuriser les prêteurs durant cette période difficile.
9ème formation – le plan alternatif et concurrent
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration et Alexis PALM, réviseur KPMG, Adrian THERY avocat à Madrid
Une des grandes révolutions de la loi, tant en France qu’en Belgique, est la possibilité pour des créanciers de présenter un plan alternatif, voire concurrent au plan du débiteur. La formation a pour objectif de décrire ce qu’est un plan alternatif et comment il peut être mis en œuvre et, surtout, quelles sont les difficultés qu’il faut anticiper lorsque le juge doit examiner concomitamment deux plans. Au départ d’exemples précis issus de la jurisprudence étrangère, le formé devra disposer des outils utiles pour combattre ou faciliter un plan concurrent.La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration , Michel MENJUCQ professeur à la Sorbonne
10ème formation – Gérer des procédures directive dans un univers international – les procédures parallèles
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration , Michel MENJUCQ professeur à la Sorbonne
11ème formation – 1er retour de jurisprudence sur les nouveaux concepts en Belgique et en Europe
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration et par Cedric ALTER , avocat, professeur à l’ULB et Thomas MASTRULO, professeur à l’université de Luxembourg
12ème formation – Comment calculer la valeur en activité : retour sur différents cas pratique et en particulier le dossier ADLER
La formation sera donnée par Yves BRULARD, avocat et praticien de la restructuration et Jean Francois CATS, anciens président de l’IRE, réviseur honoraire et juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut