Pour les entrepreneurs et leurs conseils : Lisez la page sur les nouvelles opportunité des lois qui transposent la directive: ca peut aider à sauver votre entreprise ou les créances que vous avez contre des entreprises. C’est une révolution. Le droit et la pratique ont changé . Il fallait un outil adapté. Allez voir l’onglet Comment? qui explique de manière concrète sur un exemple le « mécano » nouveau 

Notre objectif avec cette plateforme est de contribuer à faciliter l’émergence d’une nouvelle pratique du restructuring fondée sur la négociation, la médiation, voire les Méthodes alternatives de règlement de conflit , pour voir émerger une culture commune du refresh ou du turnaround . Il s’agit de permettre aux parties de négocier avec fair-play dans un cadre suffisamment complexe mais prévisible pour réduire les actions de nuisances et les postures destructrices de valeurs et aligner les intérêts en dehors du prétoire . Il d’agit de transformer le juge en arbitre du « no worse off » c’est à dire jamais moins que dans le pire scénario en accordant autant que le scénario relevant . Il s’agit de lui donner un rôle d’arbitre du bon sens aprés que les parties, les avocats, les praticiens de la restructuration, les experts en secteur et valeur et les jurisconsultes, selon la taille du dossier et les nécessités, aient u jouer leur rôle. Il s’agit de lui donner les moyens d’aider les parties à s’entendre.

Pour cela nous proposons

• Une plateforme d’information et de vulgarisation pour tenter de rendre simple la loi: Nous mettons en ligne gratuitement et au profit d’un large public de l’information sur le retournement des entreprises et des entrepreneurs. Les avocats, praticiens de la restructuration, praticiens de la liquidation, experts, professeurs et jurisconsultes partage de l’information de bon niveau . On retrouvera des explications pour un public non averti en termes simples ou pour des professionnels qui assistent ces personnes , pour des juges ou des praticiens, pour toutes les parties prenantes.
• Une présentation d’un cas réel ou le lecteur suit « pas à pas«  le raisonnement de la nouvelle procédure avec classe
• Des outils pour calculer la valeur en activité, la valeur de réorganisation ( pour la priorité) et la valeur de liquidation: Des tableurs excel, des rapports d’expertises,
• Des bases de données interne sur le calcul des WAAC
• Une base de donnée de 300 décisions Belges et Française sur le règlement 2015/848
• Des livres et articles de doctrine décortiquant en droit les nouvelles règles le livre sur la valeur en insolvabilité publié chez Anthemis ( pour les abonnés) avec les mises à jours , la jurisprudence sur la valeur…
• Un outil d’alerte sur l’évolution du droit:  Cette matière évolue vite et l’entrée en vigueur d’un droit Européen et international de l’insolvabilité bouscule même les professionnels et les juges. L’objectif est permettre au public qui visite spontanément le site, aux abonnés qui s’abonnent de recevoir par mail  et aux requérants de recevoir par communication personnalisée les derniers rapports d’expertises, les dernières décisions de nombreux pays, des projets de directive ou de texte de loi, des commentaires de la doctrine et des ouvrages de référence
• Un relevé de décisions de jurisprudence sur les concepts de la loi issue de la directive ( 10 par mois au delà des 22 premières)  Nous avons une base de données de plus de 100 décisions Il s’agit de décision des différents pays de l’Union, du Royaume Unis et des différents pays qui ont les mêmes règles pour donner aux abonnés et aux requérants des principes clairs
• Des communications sur les évolution du marché du restructuring
• Des communication sur les faits économiques qui participent à déterminer une valeur
• Un glossaire des termes liés aux procédures dans les différents pays
• Un glossaire les termes Belges
• Des formations En partenariat avec ANTHEMIS, des formations en distanciel en présentiel et en Podacsat sont proposées . Elles visent un apprentissage concret. La formation donne accés à des points de formation et à un certificat .
• Des notes de doctrine sur les points délicats Les abonnés et requérants ont accès à des exposés plus technique tant sur le plan économique que juridique sur les règles à mettre en oeuvre
• Des jurisconsultes professeurs d’universités pour des médiations, des conciliations, des avis, des arbitrage
• Des avis de jurisconsultes  Les abonnés et requérants ont accès à des exposés plus technique tant sur le plan économique que juridique sur les règles à mettre en oeuvre
• Il y aura des vidéos, des poadcast,
• Des rapports d’expertise et des articles sur les instruments de technique financière,
• des cas vécus,
• des exercices, 
• des noms de professionnels, avec des description des services a demander aux uns ou aux autres, des indications sur les couts,
• des indications sur les aides publiques, les associations d’aide,
• Des bases de données internes sur les couts des financements, les  acteurs du financement, les stratégies utilisées,….
• La référence des bases de données à consulter pour déterminer une valeur 
• Etc…

Les abonnés auront accès aux textes des 3 tomes consacré à la nouvelle procédure ( avec et sans classe) et surtout à des mises à jours en tenant compte des décisions étrangères et Belges et de la pratique . Ils auront accès à des outils de calcul de la valeur, à des poadcast et des vidéos, aux formations,.. Ils ont accès aussi aux textes des décisions de jurisprudence

Les partenaires auront en outre accès à la bibliothéque du site contenant des décisions de jurisprudence et surtout des décisions les plus rares et des commentaires sur ces dernières, des rapports d’expertises évaluant les entités, des données sur le cout du financement, des plans déposés, des conventions ou des notes, et des corrections d’exercices

Le livre « manuel pratique » est accessible aux abonnés en suivant l’ordre des chapitres. Il sera l’objet de mise à jours régulières par des notices ou compléments selon l’évolution de la pratique et de la jurisprudence

TOME I CHAPITRE  I.       QUELLES SONT LES NOUVELLES RÈGLES ?

SECTION I.1.       Champ d’application (article 1)

SECTION I.2.       Définition (article 2)

SECTION I.3.       Prévention (Art 3)

SECTION I.4.       PME et grande entreprises  (Art 4)

SECTION I.5.       Procédures privées (art. 4.5 et 4.6)

SECTION I.6.       Négociation avec les créanciers (art. 5)

SECTION I.7.       La suspension des poursuites (Art 6)

SECTION I.8.       Contrats (art. 7)

SECTION I.9.       Plan du débiteur (art. 8)

SECTION I.10.    Plan alternatif des créanciers (art. 9.1)

SECTION I.11.    Affectation des détenteurs de capital (art 9.3 a)

SECTION I.12.    Affectation des créanciers (art. 9.4)

SECTION I.13.    Classes (art. 9.4)

SECTION I.14.    ‘Best Interest (art. 10.2 d))

SECTION I.15.    Financements [art. 10.2 e)]

SECTION I.16.    Viabilité et faisabilité (art. 10.3)

SECTION I.17.    Ecrasement [art. 11.1 a) et b)]

SECTION I.18.    Priorité [art. 11.1 c) et d)]

SECTION I.19.    Détenteur de capital (article 12)

SECTION I.20.    Travailleurs (Art 13)

SECTION I.21.    Dirigeants (art. 19)