La valeur de liquidation, de réorganisation et en activité sont nécessaires pour que le juge puisse imposer le plan aux créanciers et actionnaires. Le juge doit la déterminer si un créancier conteste une de ces valeurs. Chaque partie prenante doit donc comprendre dés avant même l’engagement de la procédure comment on calcule ces valeurs. Pour rappel, si la valeur en activité dépasse la classe des garantis et privilégiés spéciaux ( Be) ou aussi des privilégiés généraux ( Fr), une classe de chirographaire peut à elle seule entrainer l’application du plan. Fort de ce constat les classes seront tentée de voter majoritairement pour un plan meilleur qu’elle négocieraient voire toutes les classes essayeront de négocier un meilleur plan. Le pouvoir ultime de la valeur en activité ouvre la voie à une négociation « contrainte »
Comme rappelé , la règle de base impose toujours tenter de faire un DCF. l’article XX 83/17 Belge et son homologue Français déduit de l’article 18 de la directive prévoient une « mécanique » qui a ses ARCANES: si les créanciers préfèrent récupérer la valeur de liquidation, il suffit qu’ils n’adoptent pas un plan. Ils l’adoptent c’est qu’ils pensent que laisser ces actifs en possession du débiteur génèrera un revenu plus grand qui, distribué, leur apportera un paiement plus grand à terme du temps de générer ce revenu. Ce choix qui doit s’exprimer au jour du vote exprime la probabilité de recevoir ce paiement supplémentaire. Cette probabilité se concrétise par la valeur du débiteur en activité ( après le plan) et sans la dette faisant l’objet du plan. Cette valeur n’est que l’ anticipation au jour du vote de la valeur actuelle de ces cash-flow futurs pour décider s’il est préférable d’échanger une créance actuelle et sa valeur de liquidation actuelle contre une créance future incertaine. C’est donc à priori un calcul dit de Disconted Cash Flow qu’il faut faire car c’est lui qui représente la règle juridique. On ne vends rien si bien que les valeurs de ventes usuelles ( comparable, cours boursier, multiples d’Ebitda,… ) ne sont que très largement supplétive
Le DCF se base sur les flux financiers libres déduit d’une probabilité de réalisation d’un plan d’affaires qui, lui-même est fixé sur un horizon de temps déterminé in concreto en fonction de la perspective économique. Le plan d’affaire et de trésorerie doit être « retraité » pour arriver à représenter un élément sérieux d’évaluation. Toute la difficulté de l’exercice consiste donc à ne pas intégrer, à plusieurs reprises, des facteurs de risque identiques, par exemple en redressant les comptes en pensant qu’il n’est pas très probable d’atteindre ce résultat, ensuite en l’intégrant dans le facteur Bêta propre à ce secteur d’activité, puis dans le facteur Alpha lié à l’entreprise concernée.
L’étude concrète de cette valeur est donc un exercice méthodologiquement précis reconnu par la doctrine et par de nombreux experts. On retrouve en effet, sur le site des autorités de marché et en particulier, en France, de l’AMF, les rapports d’expertise obligatoirement déposés pour établir que la situation est équitable en présence de restructuration d’entreprises cotées. Ma documentation personnelle contient, par exemple, le rapport de CGG ou de Thomson. On peut donc considérer, avec plus d’une quinzaine de rapports d’expertise en ma possession, que la méthodologie suivie répond à des règles intellectuellement précises, admissibles et contrôlables par les juges, même si apparemment complexes à mettre en œuvre. Il faut donc faire un calcul DCF
Ce n’est pas mathématiquement compliqué Il faut actualiser : La règle (VAN) correspond à la différence entre la valeur présente des actifs et la dépense d’investissement, c’est-à-dire à la somme de tous les flux actualisés liés à l’investissement (positifs et négatifs). Les flux de trésorerie attendus de l’investissement sont actualisés au taux de rentabilité exigé, compte-tenu du risque de l’investissement. Cette méthode vise à calculer, a priori, la rentabilité de l’investissement . La formule est accessible On peut alors calculer la valeur actuelles des flux financiers futurs .. Les vidéo expliquent de manière pédagogique la base du DC Reste à fixer le taux d’actualisation incluant le taux Alpha et Béta ( c’est la 2ème et 3ème étape)
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TOME II CHAPITRE III. FONDEMENTS THÉORIQUES SUR LA VALEUR
SECTION II.62. Définitions du terme « valeur »
SECTION II.63. Une valeur « arbitrée » par un juge
SECTION II. 64. Éléments théoriques sur la valeur d’entreprises en bonne santé
SECTION II. 65. Éléments théoriques sur la valeur d’une entreprise en difficulté
SECTION II. 66. La méthode du DCF est toujours à appliquer en insolvabilité
TOME II CHAPITRE IV. LA VALEUR DU PLAN DE RÉORGANISATION
SECTION II. 67. L’entreprise
SECTION II. 68. L’actif, le passif et les difficultés
SECTION II. 69. Les parties prenantes
SECTION II. 70. Le retournement
SECTION II. 71. L’emploi
SECTION II. 72. La faisabilité
SECTION II. 73. Le financement
SECTION II. 74. La viabilité
SECTION II. 75. La valeur
SECTION II. 76. La priorité
SECTION II. 77. La négociation
TOME II CHAPITRE V. LA MÉTHODE DCF : FAIRE UN CALCUL
SECTION II. 78. Méthode de calcul du DCF
SECTION II. 79. Un calcul dans un exemple concret
SECTION II. 80. Corroboration du DCF par le prix de cession dans un exemple
SECTION II. 81. Les recommandations d’un évaluateur (ALLYUM)
SECTION II. 82. Les recommandations pour un PME par le juge consulaire T. PERCY
SECTION II. 83. Piste de solutions pour les TPE et petites PME
TOME II CHAPITRE VI. AUTRES MÉTHODES SIMPLES
SECTION II. 84. Méthodes des multiples
SECTION II. 85. Méthodes sectorielles
SECTION II. 86. Méthodes sur les actifs
SECTION II. 87. Méthodes par le cours boursier
SECTION II. 88. Méthodes déductives
SECTION II. 89. Méthodes comportementalistes
SECTION II. 90. Méthode auto- évaluative
TOME II CHAPITRE VII. AUTRES MÉTHODES PLUS COMPLEXES
SECTION II. 91. Méthode pour EBITDA négatif et/ ou endettement excessif
SECTION II. 92. Méthodes des fonds de retournement
SECTION II. 93. Méthode de l’option de valeur
SECTION II. 94. Méthode de Schnettler
SECTION II. 95. Méthode de la notation ou de la recommandation
SECTION II. 96. Méthode de la « défaillance »
TOME II CHAPITRE VIII. LA PRIME DE RISQUE DU DISTRESS (ALPHA)
SECTION II. 97. Les primes de risque déduites des statistiques générale ?
SECTION II. 98. Une prime de risque déduite des 40 cas
SECTION II. 99. Les prime de risques proposée par des réviseurs sur les cas
SECTION II. 100. Les prime de risques proposée par des évaluateurs dans les cas
SECTION II. 101. Le béta des entreprises en difficulté
SECTION II. 102. Méthode binomiale
SECTION II. 103. Méthode de Monte-Carlo
TOME II CHAPITRE IX. VALEURS SPÉCIFIQUES À LA PROCÉDURE
SECTION II. 104. La valeur en activité
SECTION II. 105. La valeur de liquidation : approche théorique
SECTION II. 106. La valeur de liquidation selon le curateur
SECTION II. 107. 1er meilleur scénario : le test implicite de marché
SECTION II. 108. 2ème meilleur scénario : Expérience d’un expert gardien
SECTION II. 109. La valeur de « réorganisation »
SECTION II. 110. La valeur de la « plus-value » de l’actionnaire ancien
SECTION II. 111. La valeur d’échange pour l’actionnaire nouveau
Pour les partenaires : des informations et des rapports inédits et des avis critiques