Le droit Italien de l’insolvabilité est repris dans 

 

 

Les caractéristiques particulières sont 

 

La transposition de la directive La loi du 22 avril 2021 a habilité de gouvernement à légiférer, ce qu’il a fait par le décret du 17 juin 2022. Le texte visait à réformer en profondeur le droit de l’insolvabilité antérieur. Il a introduit plusieurs modifications radicale: L’abandon de la faillite pour la liquidation judiciaire, la définition des difficultés utiles à mettre en oeuvre la loi sur un horizon de 12 mois , la création d’un processus unique pour tous les débiteurs ( sauf les entités publiques) , le renforcement des procédure préventives , l’introduction de règles pour les groupes, la création d’un cadre préventif , l’introduction d’une procédure extrajudiciaire et l’introduction de mesures incitatives tant sur le plan patrimonial que pénal. Le sursis général qui s’applique à tous les créanciers n’exclut pas des demandes d’injonctions complémentaires pour neutraliser certaines actions.Le plan doit être accompagné d’une attestation d’un professionnel indépendant attestant de la faisabilité et la viabilité de la solution proposée? Il doit aussi attester ce que cette solution rencontre le meilleur intérêt des créanciers. les créanciers peuvent proposer des solutions alternatives après le dépôt du plan du débiteur. Les actionnaires représentant au moins 10 % su capital peuvent proposer des propositions alternatives. Les classes regroupe les créanciers sur base d’une position juridique et des intérêts économique homogènes. Sont isolés les créanciers institutionnel, les garantis, les paiement en nature, des fournisseurs de taille modeste. Il ne peut y avoir de discriminations( Non unfair discrimination rue US) qui est confrontée à la règle d’égalité des créanciers. le contrôle des classes intervient a postériori au moment de la validation  la majorité est de 50% du apssif admis ou 66% des votants s’il représente la moitié en nombre de la classe. Les créanciers garantis ne participent pas au vote si le plan prévoit leur paiement dans les 180 jours.Sont exclus les créanciers en conflit d’intérêt. La validation du plan intervient en présence des parties concerées dument convoquée. Outre la vérification formelle des conditions, le contrôle ( qui intervient au maximum dans les 12 mois du dépôt de la demande d’ouverture) contrôle la viabilité. La priorité est à la fois absolue( pour la valeur de liquidation) et relative( pour la valeur going concern au dessus de la valeur de liquidation) Les actionnaires peuvent être affectés et voter selon leurs droits dans le capital. Seuls les dirigeants peuvent déposer la demande d’ouverture et le plan peut prévoir des écrasements de leurs droits. La révocation des dirigeant n’est plus permise que pour des justes motifs

Le marché du restructuring