Plan concurrent : Dans quel ordre le juge doit il les examiner ? ( ESP1)
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Priorite absolue: écartement si pas d’autres scénarios relevant
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Vote et abus de droit TE HAINAUT: l’abus permet d’écarter des votes (BE1)
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Cession d’action avant faillite :La Cour de cassation admet que ce soit pénal (Be2)
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plan de paiement :paiement en actifs à des chirographaires ( Credit Bid) (UK7)
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Classe : Traitement des créanciers « administratifs » ou de faible montant(SI1)
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Classe : Un contrôle attentif par le juge de la comparabilité (UK4)
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Plan alternatif :La haute cour de Londres choisit le plan alternatif des créanciers dans une PME ( UK3)
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Cram-down : conditions – rejet de chaque critique d’un créancier récalcitrant extrordinaire (NL2)
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Classe : La cour d’appel qualifie l »affectation et le classement de créanciers privilégiés (FR6)
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Faisabilité Un plan financier pas assez documenté et par conséquent crédible (NL1)
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Best interest : les actionnaires dans la valeur ne peuvent pas être écrasés (UK 6)
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