abattement / étalement de la dette

soit dans une PRJ classique soit dans la nouvelle procédure

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soit dans une PRJ classique soit dans la nouvelle procédure

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soit dans une PRJ classique soit dans la nouvelle procédure

Les restructurations passent parfois voire souvent, pour sauver l’emploi et l’activité, obligatoirement par une diminution des dettes. Cette diminution peut être volontaire de la part des créanciers qui peuvent accorder des aircot, des abandons de créance, des cessions de créance, des conversions en actions, des subordinations, des opérations de défaisance, mais parfois doit leur être imposé ce qu’on appelle, dans le langage technique, le Crawn down et ce, par une action du juge. Il peut s’agir d’une décision du juge par une procédure préventive de PRJ accord collectif.

Dans ces procédures, on cherchera à éviter la cristallisation du passif en rang et on cherchera également à éviter le contrôle d’un tiers sur la gestion d’entreprise.

Notre pratique

2.6.1
PRJ accord classique -abattement et étalement des dettes
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2.6.2
PRJ procédure avec classe visant un accord collectif
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2.6.3
Affectation des créanciers ( PME)
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2.6.4
Classes de créanciers opérationnels (PME)
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2.6.5
Comment obtenir un vote qui permets d'imposer le plan ?
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2.6.6
Retour meilleure fortune
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2.6.7
Calculer la valeur d'une petite PME
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