Apprécier le plan ou le plan alternatif

Praticien- conciliation- médiation-

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Le juge devra tirer du plan les informations utiles à statuer sur les différentes règles évoquées. L’intérêt des parties est que le juge dispose des informations utiles. Le praticien de la restructuration peut  être désigné pour aider le débiteur a préparer un plan . Il devra l’aider à l’établir et à le négocier. ce plan est une source importante d’information pour le juge Le praticien de la restructuration peut être désigné a la demande des créanciers pour préparer un plan alternatif à celui du débiteur. Cette section donne les indications nécessaires que doit contenir le plan

Il existe des procédures qui peuvent aider .Pour que le juge aie plus facile et pour que les parties  s’entendent le plus possible sur les informations qui permettront au juge d’avoir une tâche facilitée, le juge aura pu être saisi de procédures. Cette section expose l’intérêt de recourir à ces procédures en les mettant en perspective du plan

 

Notre pratique

3.5.1
Préparation et présentation d'un plan
En savoir plus
3.5.6
Négocier les classes et le vote
En savoir plus
4.6.1
Plan alternatif
En savoir plus
4.6.5
Désigner un praticien de la restructuration
En savoir plus

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