Les créanciers autres que financiers ont souvent peu de garanties car ils sont été conduit presque involontairement à prendre des risques qu’ils ne pouvaient pas apprécier. Il peut s’agir des créanciers opérationnels (sous-traitants, bailleurs, fournisseurs …) ou des créanciers étatiques (créances institutionnelles de sécurité sociale ou d’impôt , récupération d’aide d’Etat, prêts publics, amendes), des clients ( acomptes, dommage de non exécution des contrats,…) ou des créances de litiges ( Dommages et intérêts, redressement fiscal ou social, litige sociaux, dépollution,…)
Ils auraient torts de ne pas être actifs dans les procédures, écoutés et représentés pour influencer la situation. Ils peuvent contrôler les opérations. Ils peuvent contester les plans de restructuration ou des décisions de justice. Ils cherchent aussi à se protéger et à disposer de mécanismes qui les protège des abattements. Ils disposent de droits importants dans les procédures internationales.
Les différents types de solutions
Comment les créanciers garantis peuvent ils faire valoir leurs garanties?
Un petit créancier peut imposer le plan s'il a une assiette spéciale
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