Créanciers étrangers ou à l'étranger:

Utiliser le réglement 2015/848 pour changer la done

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Les créanciers étranger avec des actifs ou des activités sur un pays de l’Union, ou des créanciers nationaux qui ont servi des succursales ou des filiales à l’étranger vont utiliser les ressources du règlement 2015/848 pour changer la règle applicable à une négociation et tenter d’avoir un levier sur un meilleur traitement. C’est encore plus vrai en présence d’actifs ou d’activités ou de garanties sur des pays tiers notamment aux Etats-Unis ou en chine. Ces outils et ces armes sont exposées dans cette section

Notre pratique

4.5.1
Créanciers locaux ou principaux
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4.5.2
Droits réels sur des actifs étrangers
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4.5.3
Efficacité des sureté, garantie et mécanismes étrangers
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4.5.4
Les enjeux d'un risque de procédure secondaire ou de groupe
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4.5.5
Waterfall unique ou coordonné
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4.5.6
Coopération en présence de procédures asymétriques
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Déverouillez la documentation !

Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

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