Créanciers fournisseurs et Institutionnels

Regrouper ceux qui se ressemble

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Le traitement des dettes fournisseurs se fait sur base des privilèges  qui peuvent exister ( et que nous traitons dans cette section) ou des mécanismes conventionnels qui accordent de fait des garanties ou sur base des contre-garanties données à certains fournisseurs, notamment en raison de sureté pour autrui, de co-débition, de lettre de patronage,…

Le traitement des créanciers institutionnels ( Impôt, sécurité sociales, taxes diverses, amendes, aides d’Etat,..) se fait selon leur statut dans la loi nationale

Notre pratique

4.4.1
Les petits fournisseurs , les vulnérables et les non diversifiés
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4.4.2
Les fournisseurs essentiels
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4.4.3
Les prestataires de service nécessaires
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4.4.4
Créanciers institutionnels
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Déverouillez la documentation !

Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

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