Les obligataires devront être très attentifs à leur classement en classe. certains les classeront comme détenteurs de capitaux et d’autres comme créanciers, les classes crées auront des effets sur la règle de majorité puis de priorité.

Les obligataires seront très activiste pour préserver leurs garanties externe ( sûreté pour autrui dans un groupe, garantie bancaire, co-débition, CDS, …) et au traitement de la loi de la procédure

Les obligataires revendiqueront leur poids en présence de demande de conversion en actions ou de mécanismes similaires que ce soit en terme de valeur en activité, de valeur en liquidation et surtout de rapport d’échange

Notre pratique

3.5.10
Gérer les droits de la masse obligataire
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4.3.1
Obligation High Yield
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4.3.2
Obligations perpétuelles avec clauses de Writte Off
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4.3.4
Obligations convertibles ( Oceane)
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6.2.4
La répartition des rôles - agent- dépositaire- masse- titulaire
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Déverouillez la documentation !

Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

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