La PME moyenne voire même assez grande est l’essentiel du tissus économique
Face à une crise, les dirigeants et/ou ces PME veulent trouver le chemin qui permet de sauver l’activité et « retourner » leur modèle économique pour les rendre à nouveaux rentables, tenter de sauver l’emploi, restaurer la confiance de ses créanciers et des banquiers. Il faut aussi protéger la responsabilité du dirigeant, son patrimoine et sa fierté.
Les arcannes de cette restructuration sont nombreux. Le dédale est grand pour sortir par le haut.
Les dirigeants chercheront à agir dans l’intérêt de tous les retrouver détenteurs d’intérêts (ceux qu’on appelle stakeholders) et de l’entreprise. Ils ont besoin de comprendre les solutions qui existent et qui fonctionnent. Ils ont besoin de l’aide de professionnels, spécialistes, praticiens de l’insolvabilité aux compétences diverses pour établir le bon diagnostic et le bon traitement, souvent dans l’urgence, mais en ayant une vision claire du futur.
En Belgique, depuis la loi du 25 mai 2023 applicable le 01 septembre 2023, les PME peuvent choisir entre une procédure sans classes de créanciers ou une procédure avec classes. Pour cela il ne faut pas dépasser un ou plusieurs des critères suivants pendant deux exercices comptables consécutifs: — moyenne annuelle du nombre de travailleurs: 250; — chiffre d’affaires annuel hors taxe sur la valeur ajoutée: 40.000.000 euros; — total du bilan: 20.000.000 euros. Ne sont pas PME entreprises qui, seules, le serait mais entre lesquelles existe une relation de « sociétés liées » soit : a) les sociétés qu’elle contrôle; b) les sociétés qui la contrôle ;c) les sociétés avec lesquelles elle forme un consortium; d) les autres sociétés qui, à la connaissance de son organe d’administration, sont contrôlées par les sociétés visées sub a), b) et c.
Les différents types de solutions
Recherche confidentielle de repreneurs ou d'investisseurs
Accord amiable avec des créanciers financiers - conversion ou hair cut
soit dans une PRJ classique soit dans la nouvelle procédure
Conversion en actions , paiement en titre , en créance ou en actif
Licenciement collectif et transfert d'entreprise
Traiter les créanciers les actifs succursales ou les filiales Etrangère
Céder l'entité en difficulté ou des filiales
Déverouillez la documentation !
Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …). Contactez nous