Droits et impacts pour les actionnaires

Comment concrètement affecter et impacter l'actionnaire - ou le protéger ?

Droits et impacts pour les actionnaires

Comment concrètement affecter et impacter l'actionnaire - ou le protéger ?

Droits et impacts pour les actionnaires

Comment concrètement affecter et impacter l'actionnaire - ou le protéger ?

Droits et impacts pour les actionnaires

Comment concrètement affecter et impacter l'actionnaire - ou le protéger ?

Droits et impacts pour les actionnaires

Comment concrètement affecter et impacter l'actionnaire - ou le protéger ?

Droits et impacts pour les actionnaires

Comment concrètement affecter et impacter l'actionnaire - ou le protéger ?

L’actionnaire est normalement le premier a devoir faire face aux difficultés en recapitalisant la société et en même temps dans une procédure de restructuration est le dernier des créanciers a recevoir un paiement.  Il ne peut pas toujours recapitaliser mais alors comme dernier créanciers il ne peut pas empêcher sans raisons les autres d’êtres payés. Il ne peut donc pas empêcher la restructuration même si celle-ci implique de le diluer voire de l’écarter.

Sa participation peut rester essentielle:  la crédibilité attachée à sa participation, les apports immatériels de ces autres entités, sa participation économique au retournement, ses compétence et la valeur qu’il peut apporter sont des valeurs. certes, souvent, la valeur de l’entreprise est plus petite que la dette si bien que l’actionnaire n’est plus dans la « monnaie » mais parfois ces apports créeront une « new value » nécessaire aux autres créanciers

Dans des grandes entreprises, le paiement interviendra souvent en titre d’actions ( conversion de créances en action, équithization, bons de souscription,..) ou en titre de créance plus qu’en paiement en argent tellement le montant de la dette ne permet qu’un paiement de cette nature. Ces opérations affectent l’actionnaires. Il faut pouvoir lui imposer ces solutions

Notre pratique

3.1.5
Cession volontaire des actions avec un prix positif
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3.1.6
Céder des actions avec un prix négatif ou nul
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3.1.7
Que faire des actionnaires récalcitrants?
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3.2.1
L'actionnaire peut il être affecté?
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3.2.2
Comment imposer/ contester l'écrasement des actionnaires ?
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3.2.3
Comment réaliser ( ou contester) l'écrasement en droit des sociétés?
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