Groupe et PME

Traiter les créanciers les actifs succursales ou les filiales Etrangère

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Une entreprise moderne dépend souvent de holdings intermédiaires elles-mêmes d’holding centrale située dans d’autres pays de l’Union européenne. les fonctions économiques sont souvent éclatées entre différentes sociétés situées dans plusieurs pays, par exemple, la fonction centrale de trésorerie, propriété intellectuelle, détention d’immeubles, détention de machines, propriété intellectuelle, commercialisation, franchise, production, distribution, logistique holding, financement, sûreté financière, …. Ces fonctions et ces sociétés sont souvent très interdépendantes, si bien que les difficultés de l’une touchent souvent plusieurs autres des autres et que le redressement de certaines ne sait pas intervenir sans la collaboration des autres, elles-mêmes parfois en difficulté.

Cette notion de groupe économique est pris en charge par le droit moderne de l’insolvabilité.

Notre pratique

2.11.1
Coopération entre tribunaux avant l'ouverture d'une procédure
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2.11.2
Ouverture de procédure au sein d'un groupe
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2.11.3
Procédure de groupe sans un même COMI
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2.11.4
Coopération entre procédures pour redresser l'entreprise
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2.11.5
Coopération entre procédure en cas de faillite
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2.11.6
Les procédures secondaires
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2.11.7
Coordination des procédures de diverses entités d'un groupe
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2.11.8
Convention d'insolvabilité entre juges
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2.11.9
Aspects sociaux dans les procédures de groupe
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2.11.10
Droit réel sureté financière dans des groupes
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