Juger les contestations des créanciers

créance - waterfall -Affectation- classe- best interest

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Juger les contestations des créanciers

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Le praticien doit pouvoir aider le juge et le débiteur à préparer l’ordre de répartition de la valeurs des actifs et des activités selon les droits des créanciers Il faut d’abord inventorier le passif, examiner les droits revendiqués et proposer un classement, valider la valeur et l’effet des droits revendiqués, traiter les conflits d’ordre entre les créancier pour construire un ordre de répartition ( waterfall)

Le praticien est vraiment nécessaire pour évaluer la valeur des actifs et des activités en liquidation. La valeur des actifs corporels doit être documentée par des expertises de Praticiens de la liquidation , des notaires et des commissaires priseurs. la valeur de l’incorporel est plus délicate – valeur des marques, brevets, savoir-faire, dessins & modèles, des actifs vraiment précieux, des créances, des contrats en cours, de l’activité, de son goodwill futur

Notre pratique

2.6.3
Affectation des créanciers ( PME)
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2.6.4
Classes de créanciers opérationnels (PME)
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3.5.2
Le plancher: pas moins qu'en cas de faillite ( Best interest et no worse off)
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3.5.3
Décider quels créanciers affecter
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3.5.4
Classes de créanciers financiers: questions concrètes
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3.5.5
Les classes de créanciers aux droits incertains
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7.1.1 Traitement des créances Pièges et questions choisies
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