Juges et Praticiens de l'insolvabilité

Juges et Praticiens de l'insolvabilité

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Juges et Praticiens de l'insolvabilité

Juges et Praticiens de l'insolvabilité

Le juge est l’acteur indispensable d’une restructuration. Il a besoin de praticiens pour l’aider dans sa tâche. Les praticiens de l’insolvabilité, ou les curateurs, ou les liquidateurs ont besoin de conseils, de services et d’appui dans les restructurations qu’ils doivent conduire. Il faut agir avec neutralité, indépendance, professionnalisme, transparence, efficacité dans le cadre de normes fixées en auto- régulation par des chartres. Le praticien de la restructuration est un acteur de confiance

Les différents types de solutions

7.1
Juger les contestations des créanciers

créance - waterfall -Affectation- classe- best interest

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7.2
Déterminer la valeur l'entreprise en activité

Le juge doit comprendre pour arbitrer des valeurs très différentes

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7.3
Apprécier le plan ou le plan alternatif

Praticien- conciliation- médiation-

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7.4
Homologuer le plan

Viabilité- faisabilité - équité - exception à la priorité

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7.5
La nécessité de désigner des praticiens

Sans lesquels le travail du juge est trés difficile

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7.6
la coopération avec les juges étrangers

Comment pratiquer concrétement ?

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