la coopération avec les juges étrangers

Comment pratiquer concrétement ?

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Comment pratiquer concrétement ?

Le juge devra vérifier si les classes de créanciers ont été valablement constituées pour vérifier si le vote est valable. La création des classes est un exercice qui est différents selon la loi de la procédure ( Lex Concursus) ce qui peut être compliqué. Déjà en droit interne, l’exercice peut être critiqué par les créanciers récalcitrants. Le juge doit disposer d’une approche dans le plan qui lui permette de vérifier

Le juge devra au départ des classe appliquer la règle de priorité. Ce n’est pas beaucoup plus simple . Il faut des guidelines notamment sur les exceptions possibles

Notre pratique

7.0.1
Un exemple : le rôle du juge Américain de l'insolvabilité
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2.11.1
Coopération entre tribunaux avant l'ouverture d'une procédure
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2.11.4
Coopération entre procédures pour redresser l'entreprise
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2.11.7
Coordination des procédures de diverses entités d'un groupe
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2.11.8
Convention d'insolvabilité entre juges
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2.4.3
Coopération entre juges pour des prépack
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7..6.1.
Un praticien pour coordonner les procédures pour et avec les juges
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7..6.2
Jurisprudence sur le règlement 2015/848
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