Le rôle des autorités

Agir en conformité avec les autorités des marchés financiers

Le rôle des autorités

Agir en conformité avec les autorités des marchés financiers

Le rôle des autorités

Agir en conformité avec les autorités des marchés financiers

Le rôle des autorités

Agir en conformité avec les autorités des marchés financiers

Le rôle des autorités

Agir en conformité avec les autorités des marchés financiers

Le rôle des autorités

Agir en conformité avec les autorités des marchés financiers

Le débiteur  et ses actionnaires peuvent proposer un plan qui est accepté par les actionnaires qui « paie » ses créanciers par divers instruments financiers seuls ou combinés comme des actions  ou des titres participatifs, des obligations convertibles ou non, subordonnées ou perpétuelle, des actions et droits attachés à des souscription nouvelles de capital, des droits attachés à des prêts structurés , une équithization

Le cas récent en 2023 de EVERGRANDE , groupe chinois de l’immobilier, pour sa dette obligataire offshore de 28 milliards sur un endettement global de 270 milliard est un exemple parmis d’autres

Notre pratique

3.10.1
approbation attestation d'équité
En savoir plus
3.10.2
Approbation prospectus
En savoir plus
3.10.3
Surveillance des infractions boursières
En savoir plus
3.10.4
Autorités de la concurrence
En savoir plus
3.10.5
Autorité de régulation
En savoir plus
3.10.6
Obligations d'informations de l'AMF /FSMA
En savoir plus

Déverouillez la documentation !

Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

Contactez-nous