Besoin de procédure confidentielle

Comment préserver de la valeur par des procédures confidentielles?

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Comment préserver de la valeur par des procédures confidentielles?

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Comment préserver de la valeur par des procédures confidentielles?

Certaines entreprises doivent pouvoir se restructurer dans une « certaine » confidentialité en raison de la nature de leur activité qui créerait une perte de valeur immédiatement après l’annonce publique d’une procédure collective qui viserait tous les créanciers et partant les clients. Pour elles, il faut mener une grande partie voire la totalité de la procédure sans publier au journal officiel le jugement et sans devoir communiquer à tous les créanciers un sursis généralisé de leurs créances.

Pour ces entreprises, des solutions existent en Belgique depuis le 1 septembre 2023. Il existe aussi des solutions au Royaume-Unis, Aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne,…  ce qui crée une concurrence entre les Etats.

Cette section propose des solutions pour ce type d’entreprises

Les différents types de solutions

Prépack accord

Préparer un accord même certains créanciers

En savoir plus
Préparer des procédures de transfert

Préparer un transfert

En savoir plus
Procédure totalement confidentielle

Confidentielles de a à Z

En savoir plus

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Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

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