Mettre en oeuvre un plan social,

Licenciement collectif et transfert d'entreprise

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Licenciement collectif et transfert d'entreprise

La restructuration passe souvent par l’adaptation du volume de l’emploi de manière structurelle à l’activité économique comme condition nécessaire (et malheureuse pour les travailleurs) au sauvetage de l’emploi des autres travailleurs.

Ces plans sociaux posent de nombreux écueils qu’il faut appréhender pour trouver l’équilibre nécessaire entre la satisfaction des droits des travailleurs et la paix sociale.

Notre pratique

2.10.1
Concertation sociale
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2.10.2
les licenciements individuels
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2.10.3
Les licenciements collectifs
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2.10.4
Travailleurs protégés
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2.10.5
Indemnités complémentaires ?
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2.10.6
Prepension ou plan social?
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2.10.7
2.10.7 Droit des travailleurs en cas de transfert d'entreprise
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2.10.8
Fonds de garantie des salaires
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