La séparation des branches d’activité rentable de celles à restructurer peut s’imposer pour donner en garantie l’actif à un banquier pour sécuriser les revenus utiles au remboursement des prêts bancaires ou pour lever des fonds obligataires, pour justifier l’entrée d’un fonds d’investissement ou de dette, pour modifier l’actionnariat.
Cette séparation peut évidemment être critiquée par les créanciers, surtout si elle intervient en période suspecte, c’est-à-dire, pas très loin d’une éventuelle procédure de faillite qui aurait permis de l’annuler ou permet d’engager la responsabilité des dirigeants. C’est donc un acte nécessairement dangereux et difficile à réaliser.
La publicité relative à l’acte est aussi nécessaire, mais dangereuse car elle peut détruire la confiance du créancier. il faut céder des actifs, mais aussi céder des contrats et des passifs, ce qui est difficile puisqu’en droit belge, on ne peut pas céder des passifs sans l’accord des créanciers. Il faut rencontrer les contraintes du droit social et des transferts d’entreprise.
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