Ne pas poursuivre une exploitation déficitaire

Pour garder le droit de rebondir en effaçant les dettes

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Ne pas poursuivre une exploitation déficitaire

Pour garder le droit de rebondir en effaçant les dettes

Poursuivre trop longtemps est un grand danger. Si l’indépendant en personne physique ou le gérant dans une TPE poursuit l’exploitation de manière déficitaire trop longtemps dans utiliser les procédures, il pourrait ne pas pouvoir bénéficier de l’effacement des dettes en cas de faillite ou être condamné à payer le passif. Il pourrait même être frappé d’une interdiction professionnelle ( ne plus pouvoir ête entrepreneur) et dans certains cas subir des sanctions pénales.

Notre pratique

1.7.1
Pourquoi ne pas continuer trop longtemps ?
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Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

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