Reprendre par un transfert par le plan

Obtenir des actifs par la décision d'homologation du plan
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Le plan de redressement, qu’il soit mené dans un cadre out off the court ou work-out c’est à dire confidentiel ou dans le cadre du plan public peut prévoir des transferts importants d’actifs ou d’activité. 

Notre pratique

3.9.3
Paiement par remise d'un actif ( credit bid)
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6.4.1
Par le plan : cession d'entreprises
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6.4.2.
Par un accord amiable ( avec carve-out)
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