La valorisation de l’assiette des garanties de la banque est essentielle Il s’agit de valider l’existence et l’efficacité des droits, de localiser et déterminer les assiettes, de proposer au juge la valorisation en valeur de liquidation et going-concern de ces actifs, de contester le waterfall proposé

Il faut bien classer dans la bonne classe les créances: Les créances des banques peuvent êtres classées selon différentes règles avec des conséquences importantes. On peut aussi contester le classement des autres créanciers dans la perspective du vote et de la création de la majorité. Il faut faire attention aux garanties spéciales( co-débition, sûreté pour autrui sur des actifs externes, garantie bancaire ou garantie externe..)

Il faut revendiquer correctement la règle de priorité  Qu’elle soit relative ou absolue, il faudra débattre de son effet et de sa portée ainsi que des exceptions proposée à son application

Notre pratique

5.1.1
Dette sursitaire et non sursitaire -impacts
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5.1.2
Négociation de la conversion en action pour les créanciers financiers
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5.1.3
Négociation du plan de redressement pour les financiers
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5.1.4
Négocier l'entrée de new money bancaire
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5.1.5
Réalisation du bien gagé
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5.5.2
Clauses de compensation et mécanisme sureté financière
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5.5.3
Assiette- classe et best interest
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5.5.4
Priorité
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