Responsabilité du dirigeant

Eviter le comblement de passif ou le pénal

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Responsabilité du dirigeant

Eviter le comblement de passif ou le pénal

La restructuration d’entreprise répond d’abord à une nécessité : protéger la responsabilité des dirigeants de droit (administrateur) ou de fait (actionnaire, maison-mère, dirigeant réel) qui peut être engagée à défaut de faire à temps ce qui est nécessaire. Plusieurs comportements et actions sont nécessaires pour protéger le dirigeant.

Notre pratique

2.1.1
Le dirigeant de PME doit justifier de la continuité
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2.1.2
Les sonnettes d'alarme
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2.1.3
La responsabilité de ne pas payer la sécurité sociale
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2.1.4
LA responsabilité de ne pas payer les dettes fiscales
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2.1.5
La responsabilité envers les créanciers
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2.1.6
Eviter de devoir payer personnellement le passif
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2.1.8
Eviter des conflit d'intérêt comme administrateur
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2.1.7
Ne pas poursuivre l'exploitation déficitaire
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2.1.9
Eviter les flux financier préjudiciables
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2.1.10
Eviter des infractions pénale
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