S'opposer au plan des créanciers

Protéger les détenteurs de capital de plan excessifs

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Protéger les détenteurs de capital de plan excessifs

La restructuration dune grande entreprise endettée passe souvent par la diminution de la dette en payant la dette ancienne avec de la valeur future  la conversion en action de dette est plus facile en raison de la liquidité possible des titres reçus en échange, de la notoriété de l’entreprise et de la probabilité d’augmentation de valeur dans le futur . ll est assez facile en présence de société à fort potentiel de croissance ou de société ou la conversion va donner au créanciers le contrôle ou un certain contrôle. L’objectif est de revendre ensuite ce droit à créance future

Cette transformation peut se faire par une conversion en action, par l’émission de titres financiers donnant un droit de conversion, par l’équithization qui revient à payer la créance sur base de la valeur future des actions,La valeur de l’entreprise est aussi un sujet pour l’application de la législation issue de la directive insolvabilité. La valeur de l’entreprise pour les investisseurs, les banquiers, les actionnaires, les marchés, les fonds d’investissements est la valeur équitable qui va servir de valeur d’échange C’est le domaine où la valeur ajoutée des intéressements est la plus grande. Elle crée de la valeur.

Notre pratique

3.6.1
Le droit des tiers intéressés de présenter des plans concurent
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3.6.2
Comment s'opposer à un plan concurrent
En savoir plus
3.6.3
Combattre le plan concurrent par la valeur
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