Tenter d 'Imposer un plan aux créanciers

Imposer une solution efficace

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Imposer une solution efficace

Le cram- down Face à une dette importante , souvent financière, il faut pouvoir imposer des étalement des abattements, des conversions en actions, des paiements en nature ou toute autre solutions. Il est impossible d’avoir l’accord de chacun et parfois même d’une majorité. il faut pouvoir imposer le plan.

Notre pratique

3.5.1
Préparation et présentation d'un plan
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3.5.2
Le plancher: pas moins qu'en cas de faillite ( Best interest et no worse off)
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3.5.3
Décider quels créanciers affecter
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3.5.4
Classes de créanciers financiers: questions concrètes
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3.5.5
Les classes de créanciers aux droits incertains
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3.5.6
Négocier les classes et le vote
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3.5.7
Négocier la viabilité et la faisabilité
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3.5.8
Négocier le financement du plan
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3.5.9
Négocier les paiements aux classes récalcitrantes: la priorité
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3.5.10
Gérer les droits de la masse obligataire
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3.5.11
Affecter les actionnaires et la conversion en action
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3.5.12
La phase de vote du plan
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Déverouillez la documentation !

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