Les travailleurs peuvent aussi avoir besoin d’information et de conseils pour être les acteurs des restructurations. Leurs droits sont très grands. La directive restructuration préserve leur droit et les accroit : ils pourront former une classe qui, en votant oui, favorisera la restructuration ou, en votant non, pourrait l’empêcher, par exemple, dans les restructurations de groupe.
Notre pratique
8.1
Négociation avec les travailleurs du plan social et du licenciement collectif dans la procédure
8.2.
défendre les droits des travailleurs lors de reprises d'entreprise en difficulté
Déverouillez la documentation !
Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …). Contactez nous