Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive

La directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité

et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l’insolvabilité) est la première directive d’harmonisation des droits matériels des Etats membres dans le domaine du droit des entreprises en difficulté.

Le présent ouvrage présente une analyse de la transposition article par article de la directive précitée dans les droits des six États membres de l’Union européenne que sont la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg.

L’ouvrage intéresse les étudiants, enseignants-chercheurs et plus généralement les universitaires investis dans une recherche en droit comparé de l’insolvabilité ainsi que tout praticien de l’insolvabilité, mandataire de justice ou avocat, confronté dans sa pratique professionnelle à une restructuration ou à une procédure d’insolvabilité donnant lieu à l’application du droit de l’un ou de plusieurs des États membres précités.

Publié le 17/04/2023

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