Lire et relire cet ouvrage qui est une mise à jour des deux éditions précédentes car la cession d’une société dont la continuité n’est pas assez certaine pose de nombreux problèmes tant civils que pénal. Le lecteur trouvera d’abord un exposé de doctrine et de jurisprudence très documenté sur le processus de négociation ( pré-contractuel) puis de formalisation contractuel et en particulier des décisions assez significatives sur la portée des représentations, sur les obligations de diligence de professionnels compétents agissant comme acheteurs, sur la forclusion, le dol et surtout sur les fautes précontractuelles d’information que l’acheteur invoquera contre le vendeur. La matière de la responsabilité quasi délictuelle est également abordée.

Dans la partie solution du site vous trouverez  un arrêt de la Cour de Cassation belge qui a refusé de casser un arrêt condamnant acheteur et vendeur au pénal dans une cession antérieure à une faillite ( construction mortelle), une décision par contre au civil exonérant le vendeur de ne pas s’être assuré que l’acheteur avait un plan de redressement efficient et les moyens de le mettre en oeuvre. Le carve-out qui sont très à la mode sont des opérations où cette question se pose avec acuité. Dans la documentation, une sentence arbitrale sur la forclusion , une décision de la Cour d’appel de Liège qui a rejeté la demande de l’acheteur qui aurait du savoir et une décision du Tribunal de Liège qui a rejeté la demande  d’un acheteur d’une société tombée en faillite très rapidement contre les auditeurs qui auraient du mentionner ces risques dans la due diligence. Aussi une cession de branche d’activité pour réaliser un carve-out par un accord amiable.

Une partie aussi du livre  est consacré à l’évaluation de la société et au financement