Pour l’entrepreneur ou la TPE, face aux difficultés perçues comme insurmontables, la faillite ou la liquidation judiciaire  peut être une solution mais elle crée une perte de valeur importante et surtout crée une grande angoisse de demain  En personne physique même si on peut rebondir par l’effacement des dettes, les actifs seront vendus et la marque de la faillite/liquidation judiciaire empêchera souvent l’octroi de crédit.  On pourra faire acheter ou acheter  au Mandataire judiciaire/ curateur l’activité. On pourra repartir par une activité nouvellet repartir mais très difficilement . D’autant plus difficilement que le mandataire/ le curateur aura arrêté les activités de suite. L’activité  pu perdre de ce fait ses clients ou fournisseurs . L’idéal serait que cette réalité convainque les créanciers d’accepter un accord . Si ce n’est pas possible, autant alors céder l’activité à soi même ( auto-cession possible en Belgique) ou à un tiers ( quitte a y travailler) en fonctionnement c’est à dire ans l’arrêter . Donc avant une liquidation judiciaire /faillite autant essayer toutes les solutions qui permettrait de « transférer » l’activité en vie avec sa valeur et ses clients.

C’est le but du prépack ; Prépackager c’est préparer ( Pré) par une procédure qui ne durera pas trop longtemps et qui ne sera pas « trop » publique pour ne pas détruire la valeur , la cession facilitée ( Package) de l’activitéPour un entrepreneur ou une TPE, le 1er but est de disposer par une phase confidentielle non connue des clients et fournisseurs d’une évaluation de la valeur de cession des actifs et activité au prix de marché. Ca peut convaincre les créanciers d’accepter un plan qui leur accorde de suite cette valeur plutôt que de n’avoir de toute façon cette valeur qu’après la clôture de la faillite.  Et si cela ne marche pas, ca peut permettre de céder très vite l’activité par une PRJ transfert ou après faillite pour préserver la valeur de l’activité si les créanciers préfère cette solution. Après tout, si c’est cela qu’ils veulent autant que les revenus de cette activité ainsi restructurée servent à rebondir

On peut réaliser ce prépack par le canal du praticien de la restructuration ( Médiateur) ou par un prépack avant liquidation par une particien de l’insolvabilité . Il seront désigné par le Président du Tribunal. Ils feront une publicité confidentielle ciblée, réuniront de kla documentation et rechercheront des offres pour permettre une cession dans le cadre d’une PRJ transfert sous autorité judiciaire ou un transfert juste aprés l’ouverture de la faillite

  On peut demander au président de désigner un  mandataire ad hoc ou un conciliateur qui recherchera dans la confidentialité des repreneurs potentiels ( avec autorisation du parquet même à l’entrepreneur) . Aprés une publicité adaptée, et une information pertinente, Sur base de ces offres , une cession rapide en redressement judiciaire ou en liquidation est possible.

 

Vidéo à votre disposition

Podcast à votre disposition

Télécharger la documentation

Aucun document pour le moment

Notre proposition de service

Aucun proposition de service pour le moment

Déverouillez la documentation !

Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

Contactez-nous