L’écrasement des actionnaires de PME ( non cotées) est différents selon que l’actionnariat est un « groupe » ou des actionnaires financiers diversifiés ou des actionnaires familiaux ou des associés actifs. La restructuration d’une entité devrait impliquer une recapitalisation ou des apports de nouvelle monnaie des actionnaires. Mais d’une part ceux-ci peuvent être « rincés » ou ne pas s’entendre sur le rapport d’échange ou la structure actionarialle ou de gouvernance qui en résulterait. L’écrasement de ces actionnaire a paru plus complexe au législateur européen qui permettait d’en exclure les PME et/ou de prévoir des modalités procédurale ( comme en France seulement dans le redressement) . Ceci étant, dans certains cas, cette modification du capital est essentielle tant pour l’apport de New Money que pour la gouvernance ou l’introdction dans le capital des travailleurs ou des cadres.

Le plan d’écrasement est alors légitime mais seulement dans certaines limites  L’actionnaire potentiellement « écrasé » soulèvera l’abus de droit et surtout l’atteinte à son droit de propriété constitutionnellement garanti. Le conseil constitutionnel Français à validé cependant la mesure légale. Le juge devra vérifier la mise en oeuvre concrète pour valider lui aussi cette absence d’atteinte . Mais face à un actionnaire abusivement récalcitrant et menaçant d’emporter avec lui vers la liquidation des actifs et des activités sauvable, le juge pourrait désormais l’imposer . Le levier suffit souvent à permettre de réaliser l’opération par une cession volontaire

Dans BCM, la mise en oeuvre d’un plan d’écrasement a conduit à un accord de cession