L’obligation d’informer le marché des événements affectant ou pouvant affecter le cours est certaine en présence d’informations privilégiées.  Cependant, l’équation est complexe: communiquer une information trop tôt alors qu’une solution est encore possible ( Médiateur/mandat ad hoc, accord amiable/ conciliation) est contraire à l’intérêt social t à l’intérêt même des petits porteurs qui pourrait « paniquer ( Finance comportementaliste) . La chute du cours a des conséquences sur  les convenants et permettent aux financiers de mettre en oeuvre des conséquences qui peuvent aboutir à la cession de l’activité ( Redressement judiciaire ou PRJ transfert; Liquidation/faillite). Par contre, serait inacceptable que fort d’informations privilégiées, des opérations sur le cours impacte la valeur. L’AMF adopte donc la règle que de principe ces procédures ne dispensent pas des obligations de communication au marché ( avec le risque de suspension de cote) . Elle indique cependant que le recours à des procédure de mandat ad foc ( Médiateur) ou de conciliation ( accord amiable) peuvent ne pas être communiquée si l’émetteur prouve un intérêt concret légitime, si l’absence de publication n’induit pas le public en erreur t si l’émetteur est dans la situation de pouvoir garder cette information confidentielle .Pendant la procédure de mandat ad hoc ou conciliation il faut informer  » des difficultés rencontrées » ce qui repose donc sur une analyse factuelle de l’évolution de la procédure.

Pour plus de commentaire lire l’article après l’affaire CGG dans BJE 2018, 316 et BJE 2018 p 306