Pour les plus grandes entreprises, la 1er étape est souvent de d’obtenir des accords de certains créanciers de stanstill. On sait que l’annonce d’une procédure publique ou même les premières discussions avec certains créanciers risque d’avoir des conséquences : obligation de communiquer avec le marché si la société est cotée, risque de dénonciation des crédits, saisies conservatoires, refus de nouveaux crédits et financement, perte de cotation, ….L’objectif est donc prioritairement d’éviter ces difficultés mais sans faire « l’autruche » et retarder la mise en oeuvre d’une solution. Poursuivre une exploitation déficitaire ou être en cessation de paiement sera pire. Il faut donc affronter et tenter de mettre en place des outils pour créer un espace de négociation et de restructuration

Face à une négociation assez longue ou délicate, il est utile d’éviter que la dette future non exigible même au jour du dépôt de la demande ne devienne exigible par un défaut ou un cross default. Cette exigiblité permettrait la mise en oeuvre de mesures conservatoires ou exécutoire sur certains territoires où la suspension d’exécution ne joue pas ou entrainer des conséquences sur d’autres sources de financements nécessaires. L’accord de standstill a cet objectif. Les créanciers peuvent demander des contreparties: sécurisation d’une partie de la dette, paiement des honoraires, augmentation des taux d’intérêts, prime et participation aux bénéfices de la restructuration, prise de contrôle, cession de branche, …

Pour les requérant la solution choisie par Casino en 2023 est très instructive

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