La restructuration impose souvent de trouver de la nouvelle monnaie. On propose alors aux créanciers anciens qui apportent tout ou partie de cette nouvelle monnaie des conditions de souscription à des augmentation de capital voire à des instruments financiers dans de meilleurs conditions. Ces meilleures conditions de souscription ont une valeur qui est un paiement . Il peut justifier soit le rapport d’échange de la dette ancienne, soit sa subordination ou sa perpétualisation, soit le montant du dividende payé.  La restructuration peut imposer de reconstituer des fonds propres positifs ( notamment pour avoir des crédits ou des aides des Invest publiques). Des acteurs financiers peuvent exiger que des actifs originellement localisé dans d’autres entités soient apportés dans l’entité comme des immeubles, des stocks, des doits de propriété intellectuelle, des créances, des machines…Ces apports peuvent devoir se faire à l’occasion d’une augmentation de capital pour éviter de créer de nouvelles dettes( en l’espèce de prix) .Parfois, ces opérations se combinent avec des augmentation de capital en cash pour que l’entreprise dispo de la trésorerie suffisante

Calculer correctement le rapport d’échange et valoriser L’opération est parfois complexe car il faut valoriser l’actif apporté : Même pour un immeuble ce qui est le cas le plus simple, cette valeur est changeant selon le contexte économique et les conditions de la réalisation éventuelle , probable ou possible , du bien ( vente de gré à gré ou vente publique). Que dire alors de créances, de stocks ? et plus complexes: de droit de propriété intellectuelle, de contrats ,… La sécurisation de cette valeur est donc essentielle tant par le recours aux experts adéquats que surtout dans la rédaction des scénarios au départ desquels cette évaluation est faite. Il faut aussi calculer le rapport d’échange avec les actionnaires existants: la conversion se fait elle sur la valeur nominale entière de la créance, la créance abattue comme les autres créances, ou sur la valeur économique de la créance ? La conversion se fait sur la valeur avant restructuration, juste après, ou la valeur future ? Quel est le rapport d’échange entre les anciens actionnaires (Old Money) et la nouvelle Money ? Quels sont les prises de risque, le taux d’intérêt et les facteurs d’actualisation ? Même si la Commission des Normes comptables belge a rendu un projet d’avis sur ces questions , il faut procéder à des analyses détaillées propres à chaque cas.

Réaliser la bonne procédure celle du droit des sociétés classiques ou celle issues des lois sur l’insolvabilité: accord amiable homologué, PRJ accord amiable, PRJ accord collectif . Reste à définir les titres émis : avec des parts bénéficiaires ou des catégories d’actions privilégiées.

Documents En attache en prémium un jugement du tribunal sur la conversion en action des créances et l’avis de la commission des normes comptables