En présence d’un groupe, il est probable qu’une demande d’ouverture publique de procédures visant à la restructuration de la holding ou d’une sous-holding – voire de filiales importantes- aie immédiatement des effets dans d’autres pays où sont implantés la mère ou des filiales ou des succursales: Ces conséquences sont la mise en oeuvre par certains créanciers  de l’accélération de la maturité de leur dette ou la création d’une exigibilité conventionnelle ( sur une clause d’événements contractuels ou une clause Material Adverse Change) ou le droit de réaliser des sûretés données par ces filiale ou sur ces filiales ou actions de la mère , ou la perte du crédit bancaire ou absence d’émission des garanties bancaire nécessaire à la continuité des activité , la perte de notation, la mise en oeuvres des contrats d’assurance ou de subrogation, l’apparition de  difficultés de trésorerie  en raison d’une centrale de trésorerie, la mise en oeuvre de demande de garantie ou de lettre de confort des clients, le risque d’ouverture de procédure locale, le risque de mise en cause des responsabilité des dirigeants tant au niveau pénal que civil,…etc…

Ceci étant, même dans un groupe purement national la question est la même; Les liens entres entités – centrale de trésorerie-  cross défaut- solidarité- lettre de confort- sureté donnée pour une autre entité- risque de responsabilité et surtout interdépendance économique – feront qu’il faudra traiter le groupe . Chaque entité sera souvent l’objet d’une procédure même si une doctrine bien établie admet qu’une seule procédure pour cette entreprise devrait être possible

Il faut donc préparer la coordination des procédures au niveau Mondial Il faut d’abord documenter la localisation du COMI pour chaque entité du périmètre de restructuration que l’on a étudié et défini. Il faut ensuite examiner si les lois applicables vont permettre aux procédures des différents pays de cohabiter et de se coordonner. Il faut ensuite préparer les requêtes et documents qui seront nécessaires et engager les procédures préparatoires. Il faut s’assurer de la collaboration des juges, praticien de la restructuration, commissaires-aux-comptes et experts divers. il faut préparer les communications de marché et les premières procédures imposées dans l’urgence par le droit local ( nomination d’examinateur ou de mandataire, DIP financing, résiliation de contrats;…)

Il faut déposer une demande simultanée devant les tribunaux choisis Le dossier CGG est un bon exemple de préparation d’une sauvegarde en France ( par une conciliation) , d’un prépack aux US et d’un chapter 11 et 15 aux US outre le traitement de diverses juridictions. LA communication publique a été faite au moment de l’ouverture simultanée. des difficultés de timing entre les procédures peuvent apparaître qui doivent être gérés de manière « créative »

Des accords de coopération entre juges et entre praticiens peuvent régler certaines question.  Les règles de coopérations entre juges sont codifiées par la soft law. il existe des précédent et des conventions type que les requérants peuvent lire et utiliser.

Les juges peuvent désigner des mandataires pour préparer les audiences d’ouverture  Les abonnés accéderont à une ordonnance Franco-Belge . Cette coopération a aboutir à une modus vivendi entre les deux juridiction qui a permis de réaliser la procédure de manière originale ( d’abbord une PRJ accord en Belgique qui a échouée puis un prépack auto-cession en France)