La restructuration d’une entreprise qui a un endettement financier important est difficile. La dette peut être bancaire mais aussi obligataire ou financière. Souvent elle est garantie par des actifs et son importance fait que ce ou ces créanciers possèdent la majorité en nombre et volume pour uen PRJ classique de telle sorte que sans eux le plan peut ne pas être approuvé. La mise en oeuvre des garanties peut détruire la valeur de l’entreprise soit si elle est cotée soit parce que cette réalisation oblige a mettre en oeuvre des procédure d’insolvency qui détruisent la valeur de l’entreprise. En outre même, même si on parvenait avec la procédure issue de la directive de leur imposer un plan par la création d’une majorité de classe ou par une seule classe dans la valeur, il serait peut être protégé par la règle de priorité. Et ouis, rembourser même cette dette importante même diminuée peut être infaisable tellement elle est importante.

La restructuration de la dette importante n’est pour autant pas impossible. Une des techniques les plus utilisées en présence d’une dette financière importante résultant de prêt obligataire de fonds d’investissement ou de dette ou de crédit bancaire consiste à faire racheter la créance par un fonds de retournement, de dette et au pire un fonds vautour qui alors souvent exigent de convertir cette dette en actions en diluant les anciens actionnaires, en prenant le contrôle de l’entreprises. Ils spéculent sur la revente à terme avec plus value aprés retournement des actions. Une autre solution pour les créanciers est dés lors de convertir eux-mêmes leurs créances en actions dans de meilleures conditions de « prix » Dans un dossier SCAD, la holding d’une société cotée à réussi à faire racheter une dette importante. Dans Pain Quotidien, la presse a fait état du rachat de la dette

La paiement de la dette par des actifs de la société est aussi une alternative  La technique dite du crédit bid consiste à payer le créanciers garanti et même non garanti par la remise d’un actif- Cela peut être des filiales, des portefeuille d’actifs financiers, des actifs immatériels comme des marques ou des brevets, des branches d’activités. La Haute Cour de Londres vient d’approuver un tel plan par la remise d’une portefeuille d’actifs russe à un chirographaire

L’élimination de la dette peut intervenir par la remise de titres financiers donnant droit à des paiements aléatoires futurs  LA clause de retour à meilleure fortune est l’ancêtre des technique d’équitization ( ou l’on remets sans accorder d’actions un droit futur sur la plus value à réaliser sur la cession de titres) ou la remise de titres obligataires avec prime et conversion? Ces techniques élimine la dette par la remise du titre qui accorde un droit futur sur la réussite de la restructuration

Elimination de la dette par defeasance  La cession (carve-out) des actifs rentable dans un véhicule (SPV) permet d’affecter le prix de cession variable dans le temps aux créanciers non transférés . la structure de defeasance ( comme Dexia) permet de valoriser correctement tant l’actif rentable que les actifs « pourris » maintenu dans la structure de defesance

En prémium des ordonnances de désignation de médiateurs et un jugement qui a empêché le banquier de réaliser sa sureté financière sur un compte titre gagé