Les entreprises ont souvent maintenant des filiales en Chine. Se pose donc la question des effets sur celles-ci des procédures d’insolvabilité. On aurait tort de penser que le modèle chinois exclut la faillite des entreprises chinoise. Le droit de la restructuration des entreprises chinoise se développe rapidement en chine populaire. il est assez développé depuis longtemps à Honk-Kong Traditionnellement territorialiste c’est à dire ne reconnaissant pas de faillite étrangères et n’appliquant que le droit Chinois, les autorités viennent de modifier leur fusil d’épaule https://www.lawyer-monthly.com/2018/12/all-you-need-to-know-about-restructuring-in-china/ Le droit de la faillite a été appliqué à des entreprises chinoises ayant des filiales en Europe et en particulier en Belgique. Voyez la vidéo et cet article https://www.reuters.com/world/china/creditors-seek-bankruptcy-chinas-once-high-flying-hna-2021-01-30/ Swissport est une filiale https://www.reuters.com/article/us-swissport-belgium-idUSKBN23F115 En outre, les juges de Chine populaire ont reconnu une décision de Singapour sur base du principe de réciprocité. Cette décision a abouti à la signature d’un accord de reconnaissance réciproque Belt and Road N°9 (2015) of Supreme People Court. Il faut vérifier si le DIP Belge permettrait de reconnaître un jugement chinois de faillite. en préminum une analyse du DIP Belge
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Il faut
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Identifier les conséquences d’une faillite d’un actionnaire chinois sur sa société
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